A/HRC/56/60 I. Introduction 1. Les victimes de la traite en mer ou les personnes qui risquent d’en être victimes sont souvent perçues comme des individus sans droit ou privés de leurs droits. Or les droits des victimes de la traite et des personnes qui risquent d’en être victimes continuent de s’appliquer en mer. Malgré les différends qui surviennent, la détermination de la compétence qui est souvent contestée et le fait que la migration est de plus en plus souvent érigée en infraction, le cadre normatif du droit international, tel qu’il s’applique à la protection en mer, fixe un ensemble complet d’obligations incombant aux acteurs maritimes, notamment aux États, aux acteurs non étatiques et aux entités internationales et régionales. L’obligation de prévenir la traite des êtres humains et de repérer, d’aider et de protéger les victimes de la traite sans discrimination continue de s’appliquer en mer. Le non-respect de cette obligation accroît les risques de traite et d’autres violations graves du droit international. 2. En raison des mesures souvent politisées et punitives qui sont adoptées face à la migration en mer, notamment les restrictions imposées sur les voies de migration sûres et régulières, la limitation de l’accès à l’asile, les opérations de renvoi susceptibles de constituer un refoulement, les arrestations et placements en détention au moment du débarquement, et les poursuites engagées contre les défenseurs des droits de l’homme qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage, les migrants sont forcés d’emprunter des itinéraires plus dangereux et plus risqués. Pour être efficaces, les mesures visant à prévenir la traite des êtres humains doivent permettre d’élargir les possibilités de migration sûres et régulières et assurer des voies d’accès à la protection internationale, notamment un accès effectif à l’asile, au regroupement familial fondé sur les droits et à la réinstallation. La prévention de la traite et la protection des victimes sont des obligations essentielles des droits de l’homme auxquelles il ne peut être dérogé ; elles sont consacrées par l’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et exigent un engagement permanent et une action concrète de la part des États. La traite des êtres humains, par sa nature même, menace la dignité humaine et les libertés fondamentales des personnes qui en sont victimes et « ne saurait passer pour compatible avec une société démocratique »1. Il s’agit également d’un crime international. 3. En adhérant au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, les États s’engagent à coopérer au niveau international pour « sauver des vies et prévenir les risques de décès et de blessure des migrants en organisant des opérations de recherche et de sauvetage individuelles ou conjointes, ainsi que la collecte et l’échange normalisés d’informations pertinentes, et en assumant collectivement la responsabilité de la protection de la vie de tous les migrants, conformément au droit international » (par. 24). Dans la Déclaration du Forum d’examen des migrations internationales sur les progrès réalisés, les États ont réaffirmé leur « responsabilité collective de préserver la vie de tous les migrants et de prendre des mesures pour prévenir les pertes en vies humaines » et se sont dits profondément préoccupés par « le fait que des milliers de migrants continuent de mourir ou de disparaître chaque année en empruntant des itinéraires périlleux sur terre et en mer » (par. 14). Bon nombre de ceux qui meurent ou qui disparaissent sont des victimes de la traite. Bien que cette responsabilité collective ait été réaffirmée, selon les données recueillies par le Projet sur les migrants disparus de l’Organisation internationale pour les migrations, au moins 8 565 personnes sont mortes sur les itinéraires de migration dans le monde en 2023, ce qui fait de 2023 l’année la plus meurtrière à ce jour. Le nombre de décès a augmenté de 20 % entre 2022 et 2023. 4. La Rapporteuse spéciale appelle l’attention sur l’engagement multilatéral visant à élaborer des mesures complètes face aux problèmes de protection que rencontrent les réfugiés et les migrants dans le contexte des mouvements en mer, engagement qui a été présenté au Forum mondial sur les réfugiés 2023 et qui vise à encourager les États et les autres parties prenantes à garantir la protection des demandeurs d’asile, des réfugiés, des personnes apatrides et des migrants en mer, en particulier, dans le contexte des mouvements migratoires mixtes. Cet engagement s’inscrit dans le droit fil des recommandations formulées dans le cadre d’autres initiatives en la matière, notamment l’engagement sur la traite des êtres humains, également présenté au Forum mondial sur les réfugiés 2023. 1 2 Cour européenne des droits de l’homme, Rantsev c. Chypre et Russie, requête no 25965/04, arrêt du 7 janvier 2010, par. 282. GE.24-06692