A/RES/58/174
qu’il se produise et quels qu’en soient les auteurs, et demande également aux États
de renforcer, en tant que de besoin, leur législation pour combattre le terrorisme
sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ;
8.
Demande instamment à tous les États de refuser de donner asile à des
terroristes ;
9.
Engage les États à prendre les mesures qui s’imposent, en conformité
avec les dispositions applicables du droit national et du droit international,
notamment les normes internationales relatives aux droits de l’homme, avant
d’accorder le statut de réfugié à un demandeur d’asile, afin de s’assurer qu’il n’a pas
planifié ou facilité la commission d’actes terroristes, y compris des assassinats, ou
n’y a pas participé, et, dans ce contexte, exhorte les États qui ont accordé le statut de
réfugié ou l’asile à des personnes impliquées dans des actes de terrorisme ou ayant
revendiqué de tels actes, à revoir cette situation ;
10.
Condamne l’incitation à la haine ethnique, à la violence et au terrorisme ;
11. Souligne que toute personne, sans distinction de nationalité, de race, de
sexe, de religion ou autre, a le droit d’être protégée du terrorisme et des actes
terroristes ;
12. Se déclare préoccupée par les liens croissants qui se tissent entre les
groupes terroristes et d’autres organisations criminelles qui se livrent au trafic
d’armes et de drogues aux niveaux national et international, ainsi que par les crimes
graves tels que meurtres, extorsions, enlèvements, agressions, prises d’otages et
vols, commis en conséquence, et demande aux organismes compétents des Nations
Unies de continuer d’accorder une attention particulière à cette question ;
13. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur les
droits de l’homme et le terrorisme 9, et prie celui-ci de continuer à recueillir les vues
des États Membres sur les conséquences que le terrorisme, sous toutes ses formes et
dans toutes ses manifestations, implique pour le plein exercice des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, et sur l’éventuelle création d’un fonds de
contributions volontaires pour les victimes du terrorisme, ainsi que sur les moyens
d’assurer la réadaptation des victimes du terrorisme et leur réinsertion dans la
société, en vue d’incorporer ses constatations dans le rapport qu’il lui présente ;
14. Décide d’examiner cette question à sa soixantième session, au titre de la
question intitulée « Questions relatives aux droits de l’homme ».
77 e séance plénière
22 décembre 2003
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A/58/533.
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