A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GENERALE
A/RES/50/218
29 février 1996
Cinquantième session
Point 116 de l’ordre du jour
RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/50/842)]
50/218.
Fonds de roulement pour l’exercice biennal
1996-1997
L’Assemblée générale
Décide ce qui suit :
1.
Le Fonds de roulement est fixé à 100 millions de dollars des
États-Unis pour l’exercice biennal 1996-1997;
2.
Les États Membres feront des avances au Fonds de roulement
conformément au barème adopté par l’Assemblée générale pour les contributions
des États Membres au budget de l’année 1996;
3.
Viendront en déduction de ces avances :
a)
Les crédits, d’un montant ajusté de 1 025 092 dollars, revenant
aux États Membres en raison du virement d’excédents budgétaires au Fonds de
roulement en 1959 et 1960;
b)
Les avances en espèces que les États Membres auront versées au
Fonds de roulement pour l’exercice biennal 1994-1995 en application de la
résolution 48/232 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1993;
4.
Au cas où le total des crédits revenant à un État Membre et de ses
avances au Fonds de roulement pour l’exercice biennal 1994-1995 excéderait le
montant de l’avance qu’il doit verser en application du paragraphe 2
ci-dessus, l’excédent viendra en déduction du montant des contributions dues
par cet État Membre pour l’exercice biennal 1996-1997;
5.
Le Secrétaire général est autorisé à avancer, par prélèvement sur
le Fonds de roulement :
96-77012
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