A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GENERALE A/RES/50/218 29 février 1996 Cinquantième session Point 116 de l’ordre du jour RESOLUTION ADOPTEE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/50/842)] 50/218. Fonds de roulement pour l’exercice biennal 1996-1997 L’Assemblée générale Décide ce qui suit : 1. Le Fonds de roulement est fixé à 100 millions de dollars des États-Unis pour l’exercice biennal 1996-1997; 2. Les États Membres feront des avances au Fonds de roulement conformément au barème adopté par l’Assemblée générale pour les contributions des États Membres au budget de l’année 1996; 3. Viendront en déduction de ces avances : a) Les crédits, d’un montant ajusté de 1 025 092 dollars, revenant aux États Membres en raison du virement d’excédents budgétaires au Fonds de roulement en 1959 et 1960; b) Les avances en espèces que les États Membres auront versées au Fonds de roulement pour l’exercice biennal 1994-1995 en application de la résolution 48/232 de l’Assemblée générale, en date du 23 décembre 1993; 4. Au cas où le total des crédits revenant à un État Membre et de ses avances au Fonds de roulement pour l’exercice biennal 1994-1995 excéderait le montant de l’avance qu’il doit verser en application du paragraphe 2 ci-dessus, l’excédent viendra en déduction du montant des contributions dues par cet État Membre pour l’exercice biennal 1996-1997; 5. Le Secrétaire général est autorisé à avancer, par prélèvement sur le Fonds de roulement : 96-77012 /...

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