A/HRC/38/47
72.
Les intermédiaires Internet, toutes les entreprises qui mémorisent les données des
clients et celles qui fournissent des services de stockage en nuage sont tenus de se
conformer aux normes relatives aux droits de l’homme en garantissant la sécurité des
données et devraient être tenus responsables en cas de piratage, s’ils n’ont pas mis en place
les garanties nécessaires.
73.
Les responsabilités des intermédiaires en matière de respect des droits de l’homme
par les entreprises ont fait l’objet d’une attention particulière, mais la manière dont les
règles et les pratiques de ces intermédiaires ont des incidences sur les femmes a été peu
traitée. Les recherches montrent que les mesures inadaptées et non conformes aux normes
que prennent des intermédiaires pour combattre la violence en ligne fondée sur le genre
peuvent avoir un effet néfaste sur la liberté d’expression en débouchant sur une censure par
les plateformes, une autocensure ou une censure par les autres utilisateurs, et qu’elles ne
prévoient aucun type de réparation pour les victimes de harcèlement 43.
74.
De nombreux intermédiaires sont désormais dotés de règles qui permettent de
repérer les actes de harcèlement ou de violence à l’égard des femmes commis sur les
plateformes des fournisseurs d’accès à Internet, de les signaler et de prendre les mesures
nécessaires. Les médias sociaux, en particulier, ont instauré des mécanismes distincts pour
lutter contre les atteintes en ligne, notamment par la mise en place de règles internes visant
à « bloquer » les internautes mal intentionnés ou à supprimer les contenus jugés
inadmissibles.
75.
L’anonymat et l’utilisation de pseudonyme constituent une autre question
concernant les règles de fonctionnement des intermédiaires. Si l’anonymat permet aux
harceleurs de se cacher et rend plus difficiles leur identification et la prise de mesures à leur
encontre, il constitue également, comme l’utilisation d’un pseudonyme, un élément
essentiel du respect de la vie privée et de la liberté d’expression pour les femmes.
Les femmes qui ont des profils anonymes ou empruntent des pseudonymes sur Internet sont
également touchées par les règles relatives à l’anonymat imposées par certains
intermédiaires. Dans l’optique du genre, les femmes devraient pouvoir utiliser des
pseudonymes, car ils peuvent les aider à échapper à un partenaire abuseur, à des harceleurs
obsessionnels ou récidivistes et à des comptes associés à l’échange de contenus
pornographiques sans consentement 44 . Ainsi, les femmes qui choisissent de rester
anonymes sur des sites Web tels que Facebook, en particulier celles qui se consacrent à la
défense des droits de l’homme, sont fréquemment dénoncées par des harceleurs pour usage
d’un « faux » profil d’utilisateur. Au lieu d’engager une action contre les harceleurs, les
intermédiaires exigent alors parfois des femmes concernées qu’elles révèlent leur identité,
ce qui peut les exposer à un risque de préjudice grave. C’est pourquoi des groupes de la
société civile ont sévèrement critiqué les règles d’utilisation des intermédiaires. Face à ces
critiques, Facebook a légèrement modifié ses règles et demande désormais aux personnes
qui signalent ces profils de fournir un certain nombre de preuves. Dans ce contexte, des
garanties relatives aux droits de l’homme contre la censure arbitraire des intermédiaires
sont indispensables45.
76.
Dans l’ensemble, les entreprises semblent peu disposées à communiquer des
informations sur le nombre de contenus signalés ou retirés et sur les critères qu’elles
utilisent à cet effet. Certains efforts ont été faits en la matière, mais les décisions prises et
l’application des normes visant à garantir un signalement rapide des actes de violence
fondée sur le genre commis sur ce type de plateformes restent peu transparentes46.
43
44
45
46
18
Voir Rima Athar, « From impunity to justice: Improving corporate policies to end technology-related
violence against women », Association pour le progrès des communications, 2014.
Voir Lis Miss Hot Mess, « Facebook’s ‘real name’ policy hurts real people and creates a new digital
divide », Guardian, 3 juin 2015.
Voir IT for Change, « Technology-mediated Violence against Women in India », janvier 2017.
Voir Amnesty International, « # ToxicTwitter: Violence and Abuse against Women Online »,
mars 2018.
GE.18-09877
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