A/RES/59/121 Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 5 et les rapports du Secrétaire général sur la question 6, Rappelant la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 7 et les accords d’application postérieurs entre les parties palestinienne et israélienne, Exprimant l’espoir qu’il sera mis un terme rapidement à l’occupation israélienne et qu’ainsi les droits de l’homme du peuple palestinien cesseront d’être violés, et rappelant à cet égard sa résolution 58/292 du 6 mai 2004, Félicite le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes 1. affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés des efforts qu’il fait pour s’acquitter des tâches qu’elle lui a confiées, ainsi que de son impartialité ; 2. Exige de nouveau qu’Israël, la puissance occupante, collabore avec le Comité spécial dans l’exécution de son mandat ; 3. Déplore la politique et les pratiques d’Israël qui violent les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme il est indiqué dans le rapport du Comité spécial sur la période considérée5 ; 4. Se déclare gravement préoccupée par la situation de crise persistante créée depuis le 28 septembre 2000 dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, par les pratiques et mesures israéliennes illégales, et condamne particulièrement l’usage excessif et systématique de la force contre la population civile, y compris les exécutions extrajudiciaires, qui a fait plus de 3 400 morts palestiniens, dont plus de 750 enfants, et des dizaines de milliers de blessés ; 5. Prie le Comité spécial, en attendant que l’occupation israélienne ait entièrement pris fin, de continuer à enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, en particulier sur les violations par Israël des dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19491, de procéder avec le Comité international de la Croix-Rouge aux consultations voulues, conformément à son règlement, pour sauvegarder le bien-être et les droits de l’homme de la population des territoires occupés, et de rendre compte au Secrétaire général à ce sujet dès que possible et, par la suite, chaque fois qu’il y aura lieu ; 6. Prie également le Comité spécial de présenter régulièrement au Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ; 7. Prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement des prisonniers et des détenus dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ; 8. Prie le Secrétaire général : _______________ 5 Voir A/59/381. A/59/338, A/59/339, A/59/343, A/59/344 et A/59/345. 7 A/48/486-S/26560, annexe. 6 2