A/RES/55/223
1.
Prend note des décisions et recommandations de la Commission
concernant l’examen de la méthode de calcul de l’indemnité pour frais d’études qui
sont énoncées au paragraphe 81 de son rapport1;
2.
Demande instamment aux organismes appliquant le régime commun des
Nations Unies d’harmoniser leurs statuts et règlements du personnel de sorte que
l’indemnité pour frais d’études soit considérée comme une prestation payable
exclusivement aux fonctionnaires recrutés sur le plan international qui ont le statut
d’expatrié;
3.
Approuve les augmentations du montant maximum des dépenses
remboursables dans cinq zones monétaires et autres ajustements relatifs à la prise en
compte des dépenses au titre de l’indemnité pour frais d’études que la Commission a
recommandés au paragraphe 93 de son rapport1;
4.
Prend note des décisions énoncées aux paragraphes 94 et 95 du rapport
de la Commission 1;
F.
Barème commun des contributions du personnel
Rappelant ses résolutions 48/225 du 23 décembre 1993 et 51/216,
Prend note des décisions énoncées au paragraphe 102 du rapport de la
Commission 1 ;
II
Conditions d’emploi des administrateurs et des fonctionnaires
de rang supérieur
A.
Le principe Noblemaire et son application
Rappelant sa résolution 44/198 du 21 décembre 1989 et ses autres résolutions
pertinentes,
1.
Reconfirme qu’il faut continuer d’appliquer le principe Noblemaire;
2.
Réaffirme qu’il faut continuer d’assurer la compétitivité des conditions
d’emploi offertes par les organismes qui appliquent le régime commun des Nations
Unies;
B.
Équivalences de classe entre l’Administration fédérale des États-Unis
et le régime commun des Nations Unies
Rappelant la section I.A de sa résolution 50/208 du 23 décembre 1995,
1.
Prend note de la nouvelle étude réalisée en 2000 par la Commission pour
actualiser les équivalences de classe avec la fonction publique de référence, à savoir
l’Administration fédérale des Etats-Unis;
2.
Prend note également des décisions de la Commission résultant de son
étude réalisée en 2000 sur les équivalences de classe avec la fonction publique de
référence, qui sont énoncées au paragraphe 149 de son rapport1;
3
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