A/79/151
discriminatoires ou incitent à la violence à l’égard des parties prenantes LGBT aux
élections.
A.
Médias
55. L’étendue, la profondeur et la qualité de la couverture médiatique pendant les
élections dépendent de nombreux facteurs, notamment des garanties de la liberté
d’expression. Des médias libres et inclusifs, agissant dans un cadre juridique non
discriminatoire et non répressif fondé sur les droits, peuvent constituer une source
d’information précieuse pour l’électorat. Les environnements médiatiques
contemporains comportent une diversité de plateformes formelles et informelles, la
multiplicité des univers des médias sociaux s’ajoutant à la presse écrite, à la radio et
à la télévision traditionnelles. Dans des contextes défavorables, toutefois, la
couverture par les médias formels et plus informels, notamment les médias sociaux,
peut dresser des obstacles considérables à une participation électorale pleine et égale,
par exemple en amplifiant la rhétorique discriminatoire ou en incitant à des actes
d’intimidation ou de violence à l’égard des personnes LGBT. Les plateformes
médiatiques peuvent exercer une influence néfaste lorsqu’elles contribuent à
normaliser les discours discriminatoires ou les propos dénigrants à l ’égard des
personnes LGBT. Les journalistes qui couvrent les questions relatives aux personnes
LGBT, ou qui sont LGBT, peuvent être la cible d’actes d’intimidation et d’autres
attaques. Les femmes journalistes sont particulièrement exposées aux attaques en
ligne à caractère sexiste, misogyne ou diffamatoire 166 , qui « visent souvent des
femmes issues de minorités religieuses et ethniques ou des personnes de genre non
conforme aux catégories établies » 167 . Les informations relatives aux personnes
LGBT peuvent également être limitées de manière déraisonnable par des pratiques
nationales qui criminalisent l’expression publique des identités ou des questions
LGBT 168.
56. L’indépendance des médias peut être garantie par des lois et des pratiques
établies de longue date pour les médias traditionnels, qui peuvent s ’appliquer
différemment aux médias privés et publics. Les réglementations visant à prévenir les
discours de haine ou l’incitation à la violence s’appliquent généralement à tous les
médias, qu’ils soient publics ou privés. Leur application est rarement automatique et
nécessite parfois le dépôt de plaintes auprès des organismes de gestion des élections,
des tribunaux ou des organes de contrôle. Les plaintes contre les discours dénigrants
ou discriminatoires à l’égard des personnes LGBT se présentant aux élections restent
parfois sans réponse ou limitées lors des campagnes électorales. La réglementation
de la responsabilité dans la diffusion des opinions de certaines personnalités
politiques est un facteur de complication dans plusieurs juridictions. Il se peut que les
médias ne soient pas tenus pour responsables de la reproduction ou de la diffusion de
discours de responsables politiques, en particulier si ceux-ci sont diffusés en direct à
l’antenne. Compte tenu de l’évolution rapide des normes relatives à la responsabilité
des personnes et des plateformes en matière de discours de haine, il importe d ’appeler
l’attention sur les préjudices découlant de l’utilisation par des personnalités politiques
d’une rhétorique discriminatoire ou incitant à la violence contre lesquels les entités
lésées ne bénéficient d’aucune protection : ces pratiques peuvent banaliser la
rhétorique discriminatoire, voire accroître les risques encourus par les personnes
LGBT qui présentent leur candidature.
__________________
166
167
168
24-12964
Voir A/HRC/56/53.
A/HRC/50/29, par. 36.
Voir A/76/258.
23/29
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