A/RES/48/152
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6.
Invite l’Organisation des Nations Unies à offrir, sur la demande du
Gouvernement afghan et en tenant dûment compte de la tradition afghane, des
services consultatifs et une assistance technique pour la rédaction d’une
constitution, qui devrait incorporer les principes internationalement acceptés
en matière de droits de l’homme, et pour la tenue d’élections directes;
7.
Considère que la promotion et la protection des droits de l’homme
doivent constituer des éléments essentiels d’une solution globale de la crise
en Afghanistan et demande à toutes les parties afghanes de respecter les
droits de l’homme;
8.
Engage instamment toutes les parties afghanes à respecter les normes
humanitaires convenues, telles qu’elles figurent dans les Conventions de
Genève du 12 août 1949 et les Protocoles additionnels de 1977 s’y rapportant,
à cesser de faire usage d’armes contre la population civile, à protéger tous
les civils contre les actes de représailles et de violence, y compris les
mauvais traitements, la torture et les exécutions sommaires, et à accélérer la
libération simultanée de prisonniers quel que soit l’endroit où ils sont
détenus;
9.
Prie avec insistance toutes les parties afghanes de veiller au
respect des droits et libertés fondamentales des femmes, de façon que leur
honneur et leur dignité soient assurés, conformément aux dispositions des
instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit
humanitaire;
10.
Demande à tous les Etats et parties concernés de ne ménager aucun
effort pour appliquer sa décision 47/428 du 16 décembre 1992 intitulée
"Prisonniers de guerre et personnes disparues par suite de la guerre en
Afghanistan" et les engage à tout mettre en oeuvre pour libérer immédiatement
tous les prisonniers de guerre, et en particulier les anciens prisonniers de
guerre soviétiques, conformément à l’article 118 de la Convention de Genève
relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 9/, étant
donné que les hostilités dans lesquelles l’ex-Union soviétique était engagée
ont pris fin en droit et en fait, et aussi en particulier pour rechercher les
nombreux Afghans toujours portés disparus par suite de la guerre;
11.
Demande instamment la libération inconditionnelle de tous les
prisonniers détenus sans jugement sur le territoire afghan par des groupes
rivaux et demande l’abolition des prisons dirigées par des partis politiques;
12.
Engage les autorités en Afghanistan à enquêter de façon approfondie
sur le sort des personnes disparues pendant le conflit, à appliquer les
décrets d’amnistie également à tous les détenus, à réduire la période pendant
laquelle les prisonniers attendent de passer en jugement, à traiter tous les
prisonniers, en particulier ceux qui attendent de passer en jugement ou ceux
qui sont détenus dans des centres de redressement pour jeunes, conformément à
l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus 10/, adopté par le
premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement
des délinquants, et à appliquer à toutes les personnes suspectées ou reconnues
coupables les dispositions de l’alinéa d du paragraphe 3 et celles des
paragraphes 5 à 7 de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques 2/;
__________
9/
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 972.
10/ Voir Droits de l’homme : Recueil d’instruments internationaux
(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.88.XIV.1).
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