Nations Unies
A/RES/58/14
Assemblée générale
Distr. générale
21 janvier 2004
Cinquante-huitième session
Point 52, b, de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sans renvoi à une grande commission (A/58/L.18 et Add.1)]
58/14.
La viabilité des pêches, notamment dans le cadre de
l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du
10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la
gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des
stocks de poissons grands migrateurs, de 1995, et des
instruments connexes
L’Assemblée générale,
Réaffirmant ses résolutions 46/215 du 20 décembre 1991, 49/116 et 49/118 du
19 décembre 1994, 50/25 du 5 décembre 1995 et 57/142 du 12 décembre 2002, ainsi
que ses autres résolutions sur la pêche hauturière au grand filet dérivant, la pêche
non autorisée dans les zones relevant de la juridiction nationale et en haute mer, les
prises accessoires et les déchets de la pêche, et autres faits nouveaux, et ses
résolutions 56/13 du 28 novembre 2001 et 57/143 du 12 décembre 2002 sur
l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la
gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur
qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de
poissons grands migrateurs (« l’Accord ») 1,
Rappelant les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer (« la Convention ») 2, et ayant présent à l’esprit le rapport existant
entre la Convention et l’Accord,
_______________
1
Instruments internationaux relatifs à la pêche accompagnés d’un index (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.98.V.11), sect. I ; voir également A/CONF.164/37.
2
Voir Le droit de la mer : texte officiel de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du
10 décembre 1982 et de l’Accord concernant l’application de la partie XI de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 avec index et extraits de l’Acte final de la troisième
Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (publication des Nations Unies, numéro de vente :
F.97.V.10).
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