A/HRC/RES/51/23
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 octobre 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante et unième session
12 septembre-7 octobre 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 7 octobre 2022
Droits de l’homme et justice transitionnelle
51/23.
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de
l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques, les Conventions de Genève du 12 août 1949
et les Protocoles additionnels s’y rapportant du 8 juin 1977, les autres instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, ainsi que
la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,
Rappelant les résolutions de la Commission des droits de l’homme sur les droits de
l’homme et la justice transitionnelle (2005/70 du 20 avril 2005), l’impunité (2005/81 du
21 avril 2005) et le droit à la vérité (2005/66 du 20 avril 2005), ainsi que ses propres
résolutions sur les droits de l’homme et la justice transitionnelle (9/10 du 24 septembre 2008,
12/11 du 1er octobre 2009, 21/15 du 27 septembre 2012, 33/19 du 30 septembre 2016 et 42/17
du 26 septembre 2019), le droit à la vérité (9/11 du 18 septembre 2008, 12/12 du 1er octobre
2009 et 21/7 du 27 septembre 2012), et la génétique médico-légale et les droits de l’homme
(10/26 du 27 mars 2009 et 15/5 du 29 septembre 2010), ses décisions sur le droit à la vérité
(2/105 du 27 novembre 2006) et la justice transitionnelle (4/102 du 23 mars 2007), ainsi que
la résolution de l’Assemblée générale sur le droit à la vérité (68/165 du 18 décembre 2013)
et ses propres résolutions 18/7 du 29 septembre 2011, 27/3 du 25 septembre 2014, 36/7 du
28 septembre 2017 et 45/10 du 6 octobre 2020 relatives au Rapporteur spécial sur la
promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition,
Rappelant également la résolution 60/147 de l’Assemblée générale du 16 décembre
2005, dans laquelle l’Assemblée a adopté les Principes fondamentaux et directives
concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit
international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire,
Rappelant en outre l’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des
droits de l’homme par la lutte contre l’impunité1, et la version actualisée de ces principes2,
1
2
E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1, annexe II.
E/CN.4/2005/102/Add.1.
GE.22-16526 (F)
181022
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