A/HRC/RES/16/28
Notant avec préoccupation que près de 14,6 millions de personnes séropositives au
VIH vivant dans des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire n’ont pas accès aux
traitements antirétroviraux, en particulier en Afrique subsaharienne, qu’on estime qu’un
million de malades du VIH/sida en phase terminale n’ont pas accès aux traitements
permettant de soulager les douleurs modérées à aiguës, et que de nombreuses personnes ne
reçoivent pas le traitement dont elles ont besoin pour la tuberculose et d’autres infections
opportunistes liées au VIH,
Rappelant que l’accès aux médicaments est un facteur fondamental de progrès sur la
voie de la pleine réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé
physique et mentale possible et que c’est aux États qu’il incombe d’assurer à tous, sans
discrimination, l’accès à des médicaments, en particulier des médicaments essentiels
abordables, sûrs, efficaces et de bonne qualité,
Réaffirmant le droit de se prévaloir pleinement des dispositions de l’Accord sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les
ADPIC), de la Déclaration de Doha relative à l’Accord sur les ADPIC et à la santé
publique, de la décision du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce, en
date du 30 août 2003, concernant la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Déclaration de
Doha et, lorsque les procédures d’acceptation seront achevées, des amendements à
l’article 31 de l’Accord sur les ADPIC, tels que proposés par le Conseil général de
l’Organisation mondiale du commerce dans sa décision du 6 décembre 2005, qui autorisent
des flexibilités destinées à protéger la santé publique et, en particulier, à promouvoir l’accès
aux médicaments pour tous, encourageant la fourniture d’une assistance aux pays en
développement à cet égard et lançant un appel en faveur de l’acceptation large et rapide des
amendements précités,
Rappelant la Stratégie et le Plan d’action mondiaux pour la santé publique,
l’innovation et les droits de propriété intellectuelle, adoptés par l’Assemblée mondiale de la
santé le 24 mai 2008,
Réaffirmant qu’il importe de mener d’urgence une action beaucoup plus intense pour
atteindre l’objectif de l’accès universel à des programmes complets de prévention, de
traitement, de soins et d’accompagnement,
Rappelant les résolutions 62.12 et 62.14 de l’Assemblée mondiale de la santé, en
date du 22 mai 2009, concernant respectivement les soins de santé primaires, renforcement
des systèmes de santé compris, et la réduction des inégalités en matière de santé par une
action sur les déterminants sociaux,
Exprimant sa profonde préoccupation quant au fait que l’infection à VIH accroît
notablement le risque de mortalité et de morbidité maternelles et que, dans les pays où
l’incidence du VIH est élevée, les complications liées au VIH sont l’une des principales
causes de mortalité maternelle,
Notant avec préoccupation que plus de 16 millions d’enfants de moins de 18 ans ont
été rendus orphelins par le sida et qu’environ 14,8 millions de ces enfants vivent en Afrique
subsaharienne,
Préoccupé par le fait que la prévalence du VIH reste forte au sein des populations
clefs plus exposées au risque d’infection (ci-après «populations clefs»), telles qu’elles sont
définies dans la note de bas de page no 41 de la Stratégie 2011-2015 du Programme
commun des Nations Unies sur le VIH/sida, et par la nécessité d’assurer à ces populations
un accès sans restriction aux services de prévention, de traitement, de soins et
d’accompagnement ayant trait au VIH,
2
GE.11-12833