Aide et protection en faveur des déplacés
A/RES/72/182
de son mandat, en coopération avec les gouvernements nationaux et les autorités de
transition et en consultation avec les entités compétentes des Nations Unies, pour
prendre en compte les droits des déplacés et les besoins qui leur sont propres,
y compris en ce qui concerne leur retour librement consenti, en toute sécurité et
dans la dignité, leur réinsertion et leur réadaptation, ainsi que des questions
connexes concernant la propriété foncière et les autres types de propriété,
lorsqu’elle dispense des conseils ou propose des stratégies pour consolider la paix
dans des pays qui sortent d’un conflit ;
22. Encourage la communauté internationale à offrir aux États touchés par
des déplacements de populations qui en font la demande une coopération technique
visant notamment à former les fonctionnaires des institutions chargées d’enregistrer
les déplacés et à élaborer des lois et des politiques nationales relatives au
déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays et aux questions de
restitution et d’indemnisation concernant les terres et autres biens ;
23. Se félicite qu’un nombre croissant d’États, d’organismes des Nations
Unies, d’organisations régionales et d’organisations non gouvernementales
appliquent les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur
de leur propre pays en tant que normes, et encourage tous les acteurs concernés à
s’y référer lorsqu’ils ont affaire à des situations de déplacement interne ;
24. Sait gré à la Rapporteuse spéciale de se référer aux Principes directeurs
relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays dans ses
échanges avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales et les autres acteurs concernés, et la prie de poursuivre son action
en vue d’en favoriser la diffusion, la promotion, l’application et l’intégration dans
les lois et politiques nationales, et de soutenir les activités visant à promouvoir le
renforcement des capacités et l’utilisation des Principes directeurs, de même que
l’élaboration de lois et de politiques nationales ;
25. Constate avec satisfaction qu’un nombre croissant d’États adoptent des
textes de loi et des politiques portant sur toutes les phases du déplacement,
encourage les États à continuer de le faire sans exclusive ni discrimination,
conformément aux Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à
l’intérieur de leur propre pays, exhorte les États à redoubler d’efforts pour appliquer
ces textes de loi et ces politiques, notamment en désignant au sein des
gouvernements un responsable national des questions concernant les déplacements
internes, en particulier pour définir les objectifs et indicateurs nationaux applicables
aux politiques et programmes, et allouer les ressources budgétaires à cet effet, et
encourage la communauté internationale et les acteurs nation aux à fournir un appui
financier aux gouvernements qui en font la demande et à coopérer avec eux dans
cette optique ;
26. Demande instamment à tous les gouvernements, en particulier ceux des
pays où des déplacements internes se sont produits, de continuer à faciliter les
activités de la Rapporteuse spéciale et de répondre favorablement à ses demandes
pour lui permettre de poursuivre et de renforcer le dialogue avec eux en ce qui
concerne les situations de déplacement interne, et remercie les gouvernements qui
l’ont déjà fait ;
27. Invite les gouvernements à examiner avec toute l’attention voulue, en
concertation avec la Rapporteuse spéciale, les recommandations et suggestions que
celle-ci leur a adressées, conformément à son mandat, et à l’informer des mes ures
prises pour y donner suite ;
28. Demande aux gouvernements d’assurer aide et protection aux déplacés,
y compris une assistance pour la réinsertion et le développement, et de faciliter
17-23174
9/12
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents