A/HRC/47/24
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 mai 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-septième session
21 juin-9 juillet 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
L’accès à la justice comme élément intégral de la protection
des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association
Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion
pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule*
Résumé
Le secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le rapport
du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté
d’association, Clément Nyaletsossi Voule, établi en application des résolutions 15/21 et
41/12 du Conseil. Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial traite de l’importance qu’il
y a de garantir l’accès à la justice dans le cadre du droit à la liberté de réunion pacifique et à
la liberté d’association. Ces droits fondamentaux contribuent à la lutte contre l’impunité par
l’application du principe de responsabilité et préviennent de nouvelles violations et atteintes.
Dans le rapport, le Rapporteur spécial donne acte également du rôle fondamental que les
avocats et les juristes ont joué et continuent de jouer dans la protection des manifestants à
travers le monde.
* Il a été convenu que le présent rapport serait publié après la date normale de publication en raison
de circonstances indépendantes de la volonté du soumetteur.
GE.21-05967 (F)
090621
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