A/RES/64/230
IV
Questions relatives à la documentation et aux publications
1.
Décide que tous les rapports adoptés par le Groupe de travail sur
l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme à ses quatrième et
cinquième sessions et les renseignements additionnels fournis par les États examinés
avant l’adoption des conclusions par le Conseil doivent être publiés comme
documents de l’Organisation des Nations Unies dans toutes les langues officielles,
et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires à cet effet ;
2.
Décide également que tous les rapports adoptés par le Groupe de travail
doivent être publiés comme documents de l’Organisation dans toutes les langues
officielles en temps voulu avant leur examen par le Conseil, conformément à ses
résolutions 36/117 A du 10 décembre 1981, 51/211 A à E, 52/214, 53/208 A à E et
59/265, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires à cet effet ;
3.
Souligne que l’égalité des six langues officielles de l’Organisation est
d’une importance primordiale ;
4.
Réaffirme qu’il importe que les documents destinés à la Cinquième
Commission soient publiés dans les délais ;
5.
Souligne que toutes les questions relatives à la gestion des conférences, y
compris celles qui concernent la documentation, relèvent de la Cinquième
Commission ;
6.
S’inquiète de devoir prier de nouveau le Secrétaire général de veiller à ce
que les règles gouvernant la distribution simultanée des documents dans les six
langues officielles soient respectées en ce qui concerne aussi bien la distribution
d’exemplaires sur papier que le chargement des documents de conférence dans le
Système de diffusion électronique des documents et sur le site Web de
l’Organisation, conformément au paragraphe 5 de la section III de sa résolution
55/222 ;
7.
Réaffirme que la Cinquième Commission est celle de ses grandes
commissions qui est chargée des questions administratives et budgétaires ;
8.
Réaffirme également le paragraphe 9 de la section III de sa résolution
59/265, dans lequel elle a décidé que les documents traitant des questions de
planification et des questions budgétaires et administratives qu’elle doit examiner
d’urgence doivent paraître à titre prioritaire dans les six langues officielles ;
9.
Demande de nouveau au Secrétaire général de donner pour instructions à
tous les départements du Secrétariat d’insérer dans leurs rapports les éléments
suivants :
a)
Un résumé du rapport ;
b) Un
propositions ;
c)
récapitulatif
des
conclusions,
recommandations
et
autres
Un rappel des faits utiles à connaître ;
10. Demande de nouveau que les conclusions et recommandations de tous les
documents présentés aux organes délibérants par le Secrétariat et par des organes
intergouvernementaux ou organes d’experts pour examen et suite à donner soient
imprimées en caractères gras ;
7
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents