Déclaration portant qualification de la traite des Africains
réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé des Africains
de plus grave crime contre l’humanité
A/RES/80/250
des millions d’autres ayant trouvé la mort quand ils ont été capturés, détenus ou
vendus à travers les océans,
Déclarant que diverses traditions juridiques et morales à travers le monde
reconnaissent une dignité inhérente à tous les êtres humains, et saluant en particulier
la jurisprudence africaine, telle que le Kouroukan Fouga (Charte du Mandén) de 1235,
qui a établi, en son article 5, que toute personne a droit à la vie et à la préservation de
son intégrité physique, et a consacré la primauté de la vie sur la propriété,
Affirmant que, depuis toujours, les Africains et les personnes d’ascendance
africaine n’ont eu de cesse de résister aux crimes de l’esclavage et de la traite négrière,
de les dénoncer et de les porter devant les juridictions, que ce soit à travers une
tradition abolitionniste africaine vieille de plus de six siècles, les premiers actes de
résistance et les témoignages, la diplomatie d’État, les luttes armées ou encore le
recours stratégique aux tribunaux et aux pétitions pour défendre leurs droits humains,
leur dignité, le contrôle de leur corps et leur souveraineté territoriale,
Prenant acte de la codification progressive de l’esclavage racialisé des Africains
dans le monde, notamment par les bulles papales Dum Diversas (18 juin 1452) et
Romanus Pontifex (8 janvier 1455), qui autorisaient la « réduction en servitude
perpétuelle » des Africains ; le dispositif commercial portugais dit de la « peça de
Índias » du 1 er juillet 1513, qui considérait légalement les Africains réduits en
esclavage comme des unités d’accumulation, de sorte que les femmes, les enfants et
les personnes âgées étaient quantifiés comme des fractions d’un esclave mâle de
premier choix ; le contrat espagnol de l’« Asiento de Negros », officialisé le 18 août
1518, qui a transformé les Africains en une « marchandise imposable » dans le cadre
d’un monopole commercial accordé par l’État ; la Charte de la Compagnie
néerlandaise des Indes occidentales du 3 juin 1621, qui appliquait le droit romanonéerlandais pour classer les Africains dans la catégorie des res mobiles (biens
mobiliers) ; le Code des esclaves de la Barbade du 14 mai 1661, qui classait
officiellement les Africains comme « biens mobiliers » en vertu du droit anglais ; le
Code Noir français de mars 1685, qui définissait juridiquement les Africains réduits
en esclavage comme des « meubles » (biens mobiliers) privés de tous leurs droits ; et
le principe juridique de « partus sequitur ventrem » (« l’enfant suit le ventre »),
adopté en Virginie en décembre 1662, qui a instauré à l’époque un statut de propriété
sans précédent, biologiquement héréditaire par le ventre des mères africaines réduites
en esclavage,
Rappelant l’émergence, au XVIII e siècle, de certaines contestations juridiques
et évolutions judiciaires remettant en cause la légalité et la moralité des systèmes
d’esclavage des Africains,
Rappelant également l’acte final du Congrès de Vienne, l’Acte n o XV intitulé
« Déclaration des Puissances sur l’abolition de la Traite des Nègres (8 février 1815) »,
dans lequel les plénipotentiaires ont déclaré que la traite des esclaves répugnait aux
principes d’humanité et de morale universelle et proclamé au nom de leurs souverains
le vœu de mettre un terme à un fléau qui a si longtemps désolé l’Afrique, dégradé
l’Europe et affligé l’humanité,
Se félicitant du centenaire, en septembre 2026, de la Convention relative à
l’esclavage, adoptée par la Société des Nations en 1926 7 , et prenant note de la
définition de l’esclavage au paragraphe 1 de l’article premier de la Convention, selon
laquelle il s’agit de « l’état ou de la condition d’un individu sur lequel s’exercent les
attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux »,
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 60, n o 1414.
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