Déclaration portant qualification de la traite des Africains
réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé des Africains
de plus grave crime contre l’humanité
A/RES/80/250
4.
Affirme que la traite des Africains et l’esclavage racialisé des Africains
constituent des violations du jus cogens ;
5.
Réaffirme la conscience collective des conséquences profondes et durables
des systèmes odieux de l’esclavage et du colonialisme et de la persistance de la
discrimination raciale et du néocolonialisme à l’égard des Africains et des personnes
d’ascendance africaine, et de la manière dont ces injustices continuent de provoquer
d’immenses souffrances, des ruptures culturelles, une exploitation économique, des
traumatismes émotionnels et une discrimination incessante pour les Africains et les
personnes d’ascendance africaine, à travers l’histoire ;
6.
Déclare qu’il importe de remédier aux torts historiques subis par les
Africains et les personnes d’ascendance africaine de sorte à contribuer à la justice,
aux droits humains, à la dignité et à l’apaisement, et souligne que les demandes de
réparations sont un pas concret vers la réparation de ces torts ;
7.
Constate que, dans divers contextes historiques, des réparations et d’autres
formes de recours ont été accordées pour d’autres crimes graves commis contre des
groupes particuliers, conformément au principe de droit international selon lequel les
actes illicites internationaux entraînent une obligation de réparation, et note avec
inquiétude qu’aucun cadre global de réparation n’a encore été mis en place pour la
traite des Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains, malgré
leur ampleur, leur durée et leurs conséquences durables ;
8.
Invite les États Membres, individuellement et collectivement, à engager un
dialogue inclusif et de bonne foi sur la justice réparatrice, et d’envisager, notamment,
des excuses officielles et sans réserve, des mesures de restitution, d’indemnisation,
de réadaptation et de satisfaction, des garanties de non-répétition ainsi que des
modifications des lois, des programmes et des services visant à lutter contre le racisme
et la discrimination systémique ;
9.
Demande la restitution rapide et sans entrave, à titre gracieux, des biens
culturels, objets d’art, monuments, pièces de musée, artefacts, manuscrits et
documents ainsi que des archives nationales qui revêtent une valeur spirituelle,
historique, culturelle ou autre pour les pays d’origine, et demande vivement le
renforcement de la coopération internationale en matière de réparation des dommages
causés, déclarant que cela contribue à la promotion de la culture nationale et à la
jouissance des droits culturels par les générations actuelles et futures ;
10. Encourage les États Membres à soutenir les initiatives visant à instaurer
une justice réparatrice et à favoriser le développement durable des populations
touchées, notamment en envisageant de contribuer aux programmes de réparation mis
en place par les organisations régionales compétentes ;
11. Prie le Secrétaire général, en coordination avec le système des Nations
Unies, notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de
renforcer la coordination des activités de commémoration et d’éducation, des travaux
de recherche et des initiatives de renforcement des capacités concernant la traite des
Africains réduits en esclavage et l’esclavage racialisé des Africains ainsi que ses
conséquences ;
12. Engage les États Membres à verser des contributions volontaires à l’appui
de la coordination au sein du système des Nations Unies des activités de
commémoration et d’éducation, des travaux de recherche et des initiatives de
renforcement des capacités concernant la traite des Africains réduits en esclavage et
l’esclavage racialisé des Africains ainsi que leurs conséquences persistantes, et
encourage également les États Membres à coopérer avec les initiatives pertinentes de
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