Régime commun des Nations Unies
C.
A/RES/74/255 A-B
Indemnité pour frais d’études
Décide de reporter l’examen des recommandations de la Commission
concernant le barème dégressif révisé des remboursements et la prime d ’internat
forfaitaire et prie la Commission de présenter dans son prochain rapport une étude
approfondie du barème des remboursements et de la prime d’internat, tenant compte
d’un montant maximum par ménage ;
D.
Prime de sujétion
Note que la Commission a décidé, en vertu de l’alinéa b) de l’article 11 de son
statut, de relever de 2 pour cent le montant de la prime de sujétion à compter du
1 er janvier 2020 ;
E.
Élément incitation à la mobilité
1.
Note que la Commission a décidé, en vertu de l’alinéa b) de l’article 11 de
son statut, de fixer à 6 700 dollars des États-Unis par an le montant plancher de
l’élément incitation à la mobilité et d’appliquer le barème figurant au paragraphe 142
de son rapport, avec effet au 1 er janvier 2020 ;
2.
Note également qu’au paragraphe 144 de son rapport la Commission a
décidé de procéder en 2021 à un examen de l’élément incitation à la mobilité, et la
prie instamment d’examiner de manière approfondie l’objet, l’efficacité et
l’efficience du programme existant en ce qu’il incite les membres du personnel à
accepter de travailler dans des lieux d’affectation hors siège et de lui rendre compte
de ses constatations de manière détaillée dans son rapport pour 2021 ;
3.
Encourage les organisations appliquant le régime commun des Nations
Unies à envisager d’appliquer des mesures administratives d’un autre type, y compris
des mesures incitatives non financières, pour promouvoir la mobilité.
52 e séance plénière (reprise)
27 décembre 2019
20-00330
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