A/RES/71/326
Lutte contre le trafic d’espèces sauvages
économiques et à promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et
la participation du public, adoptée par le treizième Congrès 9,
Réaffirmant le rôle de la Commission pour la prévention du crime et la justice
pénale en tant que principal organe de décision de l’Organisation des Nations Unies
en matière de prévention du crime et de justice pénale,
Prenant note de la déclaration ministérielle issue du débat de haut niveau du
Forum des Nations Unies sur les forêts à sa onzième session concernant
l’arrangement international sur « Les forêts que nous voulons : l’après-2015 » 10 ,
ainsi que de la résolution sur l’arrangement international sur les forêts après 2015 11,
que le Forum a adoptée à sa onzième session,
Prenant note également du rapport sur la criminalité liée aux espèces sauvages
dans le monde et en particulier le trafic d’espèces protégées, établi par l’Offi ce des
Nations Unies contre la drogue et le crime en 2016 12,
1.
Souligne qu’elle est déterminée à tenir intégralement et sans délai les
engagements qu’elle a pris dans ses résolutions 69/314 et 70/301;
2.
Se déclare consciente des incidences économiques, sociales et
environnementales du trafic d’espèces sauvages, contre lequel des mesures fermes et
accrues doivent être prises, en ce qui concerne tant l’offre que la demande, et
souligne de nouveau à cet égard l’importance d’une coopération internationale
efficace entre les États Membres, les accords multilatéraux sur l’environnement et
les organisations internationales ;
3.
Encourage les États Membres à adopter des mesures efficaces pour
prévenir et combattre le grave problème que constituent les infractions qui ont une
incidence sur l’environnement, tels que le trafic d’espèces sauvages et de produits
qui en sont issus, notamment les espèces protégées par la Convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction 1, et le braconnage ;
4.
Prie instamment les États Membres de prendre des mesures décisives au
niveau national pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite d’espèces
de faune et de flore sauvages et de produits qui en sont issus, tant du côté de l’offre
que de la demande, notamment en renforçant les lois et les règlements nécessaires
en matière de prévention, d’investigation, de poursuite et de sanction concernant ce
commerce illicite, ainsi que les mesures de répression et de justice pénale, et la mise
en commun de l’information et des connaissances tant entre les autorités nationales
qu’entre les États Membres et les autorités compétentes en matière de criminalité
internationale, conformément à la législation nationale et au droit international, tout
en gardant à l’esprit que le Consortium international de lutte contre la criminalité
liée aux espèces sauvages peut fournir une assistance technique précieuse à cet
égard, notamment en les aidant à mettre en œuvre la Compilation d’outils pour
l’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, qui vise à
renforcer, selon qu’il convient, les capacités des forces de l’ordre et de l’appareil
judiciaire en matière d’enquête, de poursuite et de jugement concernant des
infractions liées aux espèces sauvages ;
_______________
9
Résolution 70/174, annexe.
Décision 2015/254 du Conseil économique et social.
11
Résolution 2015/33 du Conseil économique et social.
12
Publication des Nations Unies, numéro de vente : E.16.XI.9.
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