A/RES/52/153
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7. Invite le Secrétaire général à appliquer les dispositions du paragraphe 2 de l'article 12 du règlement
destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies4 aux traités multilatéraux relevant
des alinéas a à c du paragraphe 2 de l'article 12 du règlement;
8. Encourage le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat à poursuivre ses efforts pour rendre plus
accessible l'information sur les activités des Nations Unies dans le domaine du droit international et à mettre
à jour l'Annuaire juridique des Nations Unies;
9. Encourage le Secrétaire général à poursuivre la politique de diffusion sur Internet du Recueil des
Traités des Nations Unies et des Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, en gardant
particulièrement à l'esprit les besoins des pays en développement pour ce qui est d'en amortir le coût;
10. Prie le Secrétaire général de faire traduire dans les autres langues officielles de l'Organisation et
de publier sous forme de rapport la liste des traités figurant dans la publication intitulée Traités multilatéraux
déposés auprès du Secrétaire général;
11. Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que les publications mentionnées au
paragraphe 9 ci-dessus continuent d'être distribuées gratuitement aux missions permanentes sous forme
imprimée conformément à leurs besoins;
12. Demande instamment aux États, aux organisations internationales et aux organisations non
gouvernementales qui s'occupent de droit international, ainsi qu'au secteur privé, d'apporter une contribution
financière ou en nature pour faciliter l'exécution du programme;
13. Prie une fois encore le Secrétaire général de porter le programme à l'attention des États et des
organisations et institutions internationales qui s'occupent de droit international;
14. Prend note avec satisfaction des activités entreprises par le Comité international de la Croix-Rouge
dans le domaine du droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne la protection de
l'environnement en période de conflit armé;
15. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-troisième session la question intitulée
«Décennie des Nations Unies pour le droit international».
72e séance plénière
15 décembre 1997
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 859.