A/RES/59/36
1.
Se félicite de l’acceptation quasi universelle des Conventions de Genève
de 19493, et note qu’une tendance analogue se dégage en ce qui concerne
l’acceptation des deux Protocoles additionnels de 19774 ;
2.
Engage tous les États parties aux Conventions de Genève qui ne l’ont pas
encore fait à envisager de devenir parties aux Protocoles additionnels à une date
aussi rapprochée que possible ;
3.
Demande à tous les États qui sont déjà parties au Protocole I2, ou à ceux
qui n’y sont pas parties, lorsqu’ils s’y porteront parties, de faire la déclaration
prévue à l’article 90 du Protocole ;
4.
Prie tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de devenir
parties à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé5
et aux deux Protocoles y relatifs, ainsi qu’aux autres traités pertinents dans le
domaine du droit international humanitaire relatif à la protection des victimes des
conflits armés ;
5.
Invite tous les États parties aux Protocoles additionnels aux Conventions
de Genève à faire en sorte que ceux-ci soient largement diffusés et pleinement
appliqués ;
6.
Prend note avec satisfaction de la Déclaration et de l’Agenda pour
l’action humanitaire, adoptés par la vingt-huitième Conférence internationale de la
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui a constaté que tous les États devaient
adopter des mesures nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire,
visant notamment à assurer la formation des forces armées et à faire connaître ce
droit auprès du grand public, et adopter les dispositions législatives nécessaires pour
que les crimes de guerre soient punis, conformément à leurs obligations
internationales ;
7.
Affirme la nécessité d’une application plus effective du droit international
humanitaire ;
8.
Prend note avec satisfaction des activités des services consultatifs du
Comité international de la Croix-Rouge qui viennent appuyer les efforts faits par les
États Membres pour adopter des mesures législatives et administratives en vue
d’appliquer le droit international humanitaire et qui facilitent l’échange
d’informations entre les gouvernements à cet égard ;
9.
Se félicite du nombre croissant de commissions ou comités nationaux
chargés de faire appliquer le droit international humanitaire, de promouvoir la
transposition en droit interne des traités qui le constituent et d’en assurer la
diffusion ;
10. Demande à tous les États d’envisager de devenir parties au Protocole
facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant
l’implication d’enfants dans les conflits armés 8 ;
11. Prie le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante et unième session
un rapport, établi à partir des renseignements reçus des États Membres et du Comité
international de la Croix-Rouge, sur l’état des Protocoles additionnels relatifs à la
protection des victimes des conflits armés et sur les mesures prises en vue de
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Résolution 54/263, annexe I.
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