A/HRC/RES/57/21
Condamnant fermement le fait qu’un nombre effroyablement élevé d’enfants en
République arabe syrienne continuent d’être soumis à de graves violations du droit des droits
de l’homme et atteintes à ces droits, ainsi qu’à des violations du droit international
humanitaire, comme l’a indiqué le Secrétaire général3, et que l’ampleur et la récurrence de
ces violations et atteintes auront des conséquences pour plusieurs générations à venir,
et prenant note avec un profond regret de la conclusion du Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme selon laquelle près d’une personne sur 13 ayant trouvé
la mort en raison du conflit était un enfant4,
S’indignant des atteintes commises par le régime syrien contre des enfants, qui sont
signalées en grand nombre, notamment des cas d’enfants pris pour cible et torturés pour les
punir de leurs liens familiaux, réels ou supposés, avec des dissidents politiques, des membres
de l’opposition armée et des groupes d’activistes, et d’enfants détenus pour obliger leurs
parents et d’autres proches associés à des combattants de l’opposition à se rendre, et notant
que plus de 5 000 enfants en République arabe syrienne sont toujours injustement détenus ou
victimes de disparition du fait des parties au conflit,
Affirmant le droit de chacun à l’éducation, droit de l’homme qui est consacré
notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant,
la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes,
la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,
la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et
des membres de leur famille, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et
d’autres instruments internationaux pertinents,
Condamnant fermement les attaques récurrentes contre les étudiants, les enseignants,
les écoles et les universités, l’utilisation militaire des installations éducatives et la tendance
à la hausse du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans le conflit armé en République
arabe syrienne, qui empêchent de poursuivre la réalisation du droit à l’éducation dans les
situations de conflit et causent des dommages graves et durables aux individus et aux
sociétés, tout en prenant note dans ce contexte des efforts visant à faciliter la poursuite de
l’éducation en République arabe syrienne,
Prenant note avec une vive inquiétude des conclusions de la Commission d’enquête
selon lesquelles les enfants subissent des violences sexuelles et fondées sur le genre depuis
les premiers jours du conflit syrien et des enfants âgés de seulement 11 ans ont été soumis à
diverses formes de violence de ce type dans les lieux de détention du régime, conscient des
profondes répercussions du conflit sur les enfants, et prenant note à cet égard du rapport de
la Commission d’enquête de 2020 intitulé « They have erased the dreams of my children:
children’s rights in the Syrian Arab Republic »5,
Considérant qu’il faut adopter une approche coordonnée et efficace centrée sur les
victimes pour prévenir ces violences et atteintes et y répondre et qu’il faut fournir un accès
immédiat à des services tels que les soins de santé et l’aide psychosociale à toutes les
victimes, sans discrimination, et soulignant qu’il faut mettre en place des mesures efficaces
tenant compte des questions de genre pour assurer la sécurité, la confidentialité, le respect de
la vie privée et une protection plus large des victimes et des témoins de violences sexuelles
dans le cadre des processus d’établissement des responsabilités,
Réaffirmant sa profonde préoccupation face à la situation des dizaines de milliers de
personnes, y compris des enfants, qui ont été victimes de disparition forcée ou qui sont
portées disparues ou détenues en République arabe syrienne, en premier lieu et surtout du
fait du régime syrien, demandant à cet égard que toutes les parties coopèrent avec l’Institution
indépendante chargée de la question des personnes disparues en République arabe syrienne
qui a été créée récemment, exigeant que toutes les parties cessent immédiatement de recourir
aux disparitions involontaires ou forcées ou aux enlèvements, conformément à la
résolution 2474 (2019) du Conseil de sécurité, du 11 juin 2019, et au droit international
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Voir A/78/842-S/2024/384.
Voir A/HRC/50/68.
Disponible à l’adresse https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/iici-syria/documentation.
GE.24-18692