A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/54/230
22 février 2000
Cinquante-quatrième session
Point 103 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/54/591)]
54/230. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien
occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe dans le Golan syrien
occupé sur leurs ressources naturelles
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 53/196 du 15 décembre 1998 et prenant note de la résolution 1999/53 du Conseil
économique et social, en date du 29 juillet 1999,
Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations sous occupation étrangère sur leurs
ressources naturelles,
Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, affirmant l’inadmissibilité de
l’acquisition de territoire par la force, et rappelant les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment
les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 465 (1980) du 1er mars 1980 et 497 (1981) du 17 décembre
1981,
Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,
du 12 août 19491, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires
arabes occupés par Israël depuis 1967,
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
00 28195
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