A/RES/79/172
Les droits humains dans l’administration de la justice
conseil sur l’état de droit, présidé par la Vice-Secrétaire générale, du Groupe de l’état
de droit du Cabinet du Secrétaire général et de la Cellule mondiale de coordination
des questions relatives à l’état de droit ;
43. Invite les États à aborder la question de la promotion et de la protection
des droits humains dans l’administration de la justice à l’occasion des examens
périodiques universels et dans les rapports qu’ils soumettent en application des traités
internationaux relatifs aux droits humains, ainsi que dans leurs examens nationaux
volontaires des progrès réalisés concernant la mise en œuvre du Programme de
développement durable à l’horizon 2030 ;
44. Invite également les États, au moment de passer en revue les progrès
accomplis dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à
l’horizon 2030, à envisager d’examiner les causes et les effets de l’incarcération
excessive et de la surpopulation carcérale, y compris dans les cas où les personnes
concernées sont en situation de vulnérabilité ou sont marginalisées et au regard de la
non-discrimination et des personnes marginalisées ou se trouvant en situation de
vulnérabilité dans l’administration de la justice ;
45. Invite les titulaires de mandat au titre d’une procédure spéciale du Conseil
des droits de l’homme et les organes conventionnels concernés à accorder une
attention particulière aux questions relatives à la protection effective des droits
humains dans l’administration de la justice et à formuler, chaque fois qu’il
conviendra, des recommandations précises à cet égard, y compris des propositions
concernant des services consultatifs et d’assistance technique ;
46. Invite l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, agissant en
collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,
à envisager d’élaborer, à l’issue de consultations avec les États Membres, des
orientations reposant sur des données probantes et fondées sur le respect des droits
humains concernant des stratégies pratiques destinées à promouvoir l’utilisation
responsable des technologies numériques dans l’administration de la justice ;
47. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa quatre-vingt-unième
session, un rapport sur les faits nouveaux, les difficultés et les bonnes pratiques
concernant les droits humains dans l’administration de la justice, y compris,
notamment, les faits nouveaux, les risques et les garanties nécessaires concernant
l’utilisation potentielle de la neurotechnologie et d’autres technologies émergentes
dans l’administration de la justice, et sur les activités menées par l’ensemble du
système des Nations Unies ;
48. Décide de poursuivre l’examen de la question des droits humains dans
l’administration de la justice à sa quatre-vingt-unième session, au titre de la question
intitulée « Promotion et protection des droits humains ».
53 e séance plénière
17 décembre 2024
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