A/RES/60/232
Soulignant également qu’il importe que la Rapporteuse spéciale de la
Commission du développement social chargée d’étudier la situation des personnes
handicapées participe aux travaux du Comité spécial,
Tenant compte des importantes contributions que toutes les parties prenantes
ont apportées jusqu’ici au Comité spécial,
1.
Prend note avec satisfaction des rapports du Comité spécial chargé
d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la
promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées sur les travaux de
ses cinquième 1 et sixième 2 sessions ;
2.
Prie le Secrétaire général de transmettre les rapports du Comité spécial à
la Commission du développement social, à sa quarante-quatrième session, et à la
Commission des droits de l’homme, à sa soixante-deuxième session, et prie les deux
commissions de continuer d’apporter leur concours aux travaux du Comité spécial ;
3.
Invite les États Membres et les observateurs à continuer à participer de
façon active et constructive aux travaux du Comité spécial afin qu’un projet de
convention puisse être achevé et que ce projet lui soit présenté à titre prioritaire
pour adoption, de préférence à sa soixante et unième session ;
4.
Décide que le Comité spécial tiendra, dans les limites des ressources
existantes, avant la soixante et unième session de l’Assemblée générale, deux
sessions en 2006, l’une de quinze jours ouvrables du 16 janvier au 3 février, en vue
de procéder à une lecture exhaustive du projet de convention qui aura été établi par
le Président du Comité spécial, et l’autre de dix jours ouvrables du 7 au 18 août ;
5.
Souligne qu’il importe de renforcer encore la coopération et la
coordination entre le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
et le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat afin que ces
deux organes fournissent un appui technique aux travaux du Comité spécial, et les
invite à communiquer aux États Membres et aux observateurs, préalablement aux
réunions du Comité spécial, des documents d’information dont ils puissent se servir
pour la négociation du projet de convention, et à organiser, dans les limites des
ressources existantes, et aux mêmes dates et dans les mêmes lieux de réunion que le
Comité spécial, des réunions d’experts et des séminaires ayant trait au projet de
convention ;
6.
Prie le Secrétaire général de continuer à fournir au Comité spécial tous
les moyens nécessaires pour l’accomplissement de sa tâche et, dans ce contexte,
l’invite à réaffecter des ressources au Programme des Nations Unies en faveur des
handicapés afin de fournir un appui aux négociations relatives au projet de
convention ;
7.
Souligne que des efforts supplémentaires doivent être faits pour prévoir
des aménagements qui facilitent aux personnes handicapées l’accès aux locaux et à
la documentation de l’Organisation des Nations Unies, conformément à sa décision
56/474 du 23 juillet 2002 ;
8.
Prie le Secrétaire général d’étudier et d’appliquer des mesures
novatrices, dans les limites des ressources existantes et en consultation avec les
organisations de personnes handicapées et le Bureau du Comité spécial, pour assurer
_______________
1
2
2
A/AC.265/2005/2.
Voir A/60/266.
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents