A/RES/57/25
m) Le rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l’évaluation
approfondie des tendances, questions et politiques concernant le développement
mondial, et des approches mondiales des questions et politiques sociales et
microéconomiques, ainsi que des sous-programmes correspondants dans les
commissions régionales 14, en particulier la recommandation 3 que le Comité du
programme et de la coordination a approuvée à sa quarantième session 15,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation 16,
en particulier ses paragraphes 69 à 71,
Rappelant que la question de l’assistance aux États tiers touchés par
l’application de sanctions a été examinée récemment par plusieurs instances, dont
l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, et
leurs organes subsidiaires,
Rappelant également les décisions prises par le Conseil de sécurité, selon la
déclaration de son Président en date du 16 décembre 1994 17, telles que les séances
publiques seront plus nombreuses, en particulier au début de l’examen d’une
question, dans le cadre des efforts déployés par le Conseil pour améliorer la
circulation des informations et les échanges d’idées entre ses membres et les autres
États Membres de l’Organisation des Nations Unies,
Rappelant en outre les décisions prises par le Conseil de sécurité selon la note
de son Président en date du 29 janvier 1999 18 pour améliorer les travaux des comités
des sanctions, notamment en accroître l’efficacité et la transparence,
Soulignant qu’il convient de tenir compte, dans l’élaboration des régimes de
sanctions, des effets que celles-ci peuvent avoir sur des États tiers,
Soulignant également, dans ce contexte, les pouvoirs que le Conseil de sécurité
tient du Chapitre VII de la Charte et la responsabilité principale du maintien de la
paix et de la sécurité internationales que lui confère l’Article 24 de la Charte afin
d’assurer une action rapide et efficace de l’Organisation,
Rappelant qu’aux termes de l’Article 31 de la Charte, tout Membre de
l’Organisation qui n’est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans
droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil, chaque fois que
celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés,
Considérant que les sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte
ont provoqué dans des États tiers des difficultés économiques particulières et qu’il
faut s’efforcer davantage de les résoudre effectivement,
Prenant en considération les vues des États tiers qui pourraient être touchés
par l’application de sanctions,
Considérant que le fait d’aider les États tiers touchés par l’application de
sanctions serait pour la communauté internationale une incitation de plus à
considérer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité sous l’angle de leurs
effets et dans une perspective globale,
_______________
14
E/AC.51/2000/2.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément no 16 et
rectificatifs (A/55/16 et Corr.1 et 2), chap. II.C.2, par. 243.
16
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément no 1 (A/57/1).
17
Voir S/PRST/1994/81 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994.
18
S/1999/92 ; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1999.
15
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