A/RES/57/25
prendre des mesures d’atténuation des effets non voulus de l’application des
sanctions ;
d)
Que, lorsque des sanctions économiques ont eu de graves répercussions
sur des États tiers, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général d’envisager de
nommer un représentant spécial ou, si besoin est, de dépêcher sur place des missions
d’établissement des faits pour procéder aux constatations et déterminer les mesures
d’aide à prendre éventuellement ;
e)
Que le Conseil de sécurité envisage de créer des groupes de travail
chargés d’étudier les cas visés à l’alinéa d ci-dessus ;
4.
Prie le Secrétaire général de poursuivre l’application des résolutions
50/51, 51/208, 52/162, 53/107, 54/107, 55/157 et 56/87 et de veiller à ce que les
services compétents du Secrétariat se dotent des capacités voulues et adoptent les
méthodes, moyens techniques et normes appropriés pour continuer de recueillir et
de faire régulièrement la synthèse de l’information relative à l’assistance
internationale dont peuvent bénéficier les États tiers touchés par l’application de
sanctions, poursuivre la mise au point d’une méthode d’évaluation des répercussions
effectivement subies par ces États et rechercher des solutions pratiques inédites pour
leur prêter assistance ;
5.
Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général récapitulant
les délibérations et les principales conclusions du groupe spécial d’experts sur
l’élaboration d’une méthode d’évaluation des répercussions sur les États tiers de
l’application de mesures préventives ou coercitives et sur la recherche de mesures
novatrices et pratiques d’assistance internationale aux États tiers touchés 20, et invite
de nouveau les États et les institutions des Nations Unies et autres institutions
internationales compétentes qui ne l’ont pas encore fait à communiquer leurs vues
sur ce rapport ;
6.
Prend acte du rapport le plus récent du Secrétaire général 20, en particulier
ses observations sur les délibérations et les principales conclusions, y compris les
recommandations, du groupe spécial d’experts concernant la mise en œuvre des
dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par
l’application de sanctions, ainsi que les vues des États, des organismes des Nations
Unies, des institutions financières et autres organisations internationales qui figurent
dans les précédents rapports du Secrétaire général 21 ;
7.
Réaffirme l’importance du rôle que jouent l’Assemblée générale, le
Conseil économique et social et le Comité du programme et de la coordination en
mobilisant et en supervisant comme il convient l’aide économique de la
communauté internationale et des organismes des Nations Unies aux États qui
connaissent des difficultés économiques particulières en raison de l’application des
mesures préventives ou coercitives imposées par le Conseil de sécurité et, le cas
échéant, en cherchant des solutions à ces difficultés ;
8.
Prend note de la décision que le Conseil économique et social a prise,
dans sa résolution 2000/32 du 28 juillet 2000, de poursuivre l’examen de la question
de l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions, invite le
Conseil, à sa session d’organisation pour 2003, à aménager à cette fin son
programme de travail de 2003, et décide de transmettre au Conseil, à sa session de
_______________
20
21
A/57/165 et Add.1.
A/54/383 et Add.1 et A/55/295 et Add.1.
5
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