A/RES/56/22 Tenant compte du paragraphe 59 du Document final de sa dixième session extraordinaire 1, première session extraordinaire consacrée au désarmement, dans lequel elle a instamment prié les États dotés d’armes nucléaires de poursuivre leurs efforts en vue de conclure, selon qu’il serait approprié, des arrangements efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, et souhaitant faire appliquer les dispositions pertinentes du Document final, Rappelant les parties pertinentes du rapport spécial que le Comité du désarmement 2 lui a présenté à sa douzième session extraordinaire 3, la deuxième consacrée au désarmement, et du rapport spécial que la Conférence du désarmement lui a présenté à sa quinzième session extraordinaire 4, la troisième consacrée au désarmement, ainsi que du rapport de la Conférence sur sa session de 1992 5, Rappelant également le paragraphe 12 de la Déclaration faisant des années 80 la deuxième Décennie du désarmement, qui figure en annexe à sa résolution 35/46 du 3 décembre 1980 et où il est notamment déclaré que le Comité du désarmement devrait s’efforcer de mener d’urgence des négociations pour aboutir à un accord sur des arrangements internationaux efficaces garantissant les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, Notant les négociations approfondies pour aboutir à un accord sur la question qui ont été entamées par la Conférence du désarmement et son Comité spécial chargé d’élaborer des arrangements internationaux efficaces afin de garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes 6, Prenant note des propositions présentées sur la question à la Conférence du désarmement, notamment des projets de convention internationale, Prenant note également de la décision pertinente de la douzième Conférence des chefs d’État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 1998 7, et des recommandations pertinentes de l’Organisation de la Conférence islamique, Prenant note en outre des déclarations unilatérales faites par tous les États dotés d’armes nucléaires au sujet de leur politique de non-recours à la menace ou à l’emploi de ces armes à l’encontre des États qui n’en sont pas dotés, Notant l’intérêt manifesté à la Conférence du désarmement et à l’Assemblée générale pour l’élaboration d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, ainsi que les difficultés soulevées par la mise au point d’une approche commune acceptable pour tous, Prenant note de la résolution 984 (1995) du Conseil de sécurité, en date du 11 avril 1995, et des vues qui y sont exprimées, _______________ 1 Résolution S-10/2. Le Comité du désarmement s’appelle Conférence du désarmement depuis le 7 février 1984. 3 Documents officiels de l’Assemblée générale, douzième session extraordinaire, Supplément no 2 (A/S-12/2), sect. III.C. 4 Ibid., quinzième session extraordinaire, Supplément no 2 (A/S-15/2), sect. III.F. 5 Ibid., quarante-septième session, Supplément no 27 (A/47/27), sect. III.F. 6 Ibid., quarante-huitième session, Supplément no 27 (A/48/27), par. 39. 7 Voir A/53/667-S/1998/1071, annexe I. 2 2