Nations Unies
A/RES/59/274
Assemblée générale
Distr. générale
7 mars 2005
Cinquante-neuvième session
Point 122 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/59/604)]
59/274. Financement du Tribunal pénal international chargé de
juger les personnes accusées de violations graves du droit
international humanitaire commises sur le territoire de
l’ex-Yougoslavie depuis 1991
L’Assemblée générale,
Ayant examiné les rapports du Secrétaire général, à savoir le premier rapport sur
l’exécution du budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international
chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international
humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 1, et le rapport
sur l’adoption d’un cycle budgétaire biennal pour les Tribunaux 2,
Ayant examiné également le rapport du Comité des commissaires aux comptes et
les recommandations qu’il contient 3,
Ayant examiné en outre le rapport correspondant du Comité consultatif pour les
questions administratives et budgétaires 4,
Rappelant sa résolution 47/235 du 14 septembre 1993 relative au financement du
Tribunal et ses résolutions ultérieures sur la question, dont les plus récentes sont les
résolutions 58/254 et 58/255 du 23 décembre 2003,
Prend acte du premier rapport du Secrétaire général sur l’exécution du
1.
budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal pénal international chargé de juger
les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 19911, ainsi que de son rapport
sur l’adoption d’un cycle budgétaire biennal pour les Tribunaux2 ;
2.
Fait siennes les conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport4 ;
3.
S’inquiète de la précarité de la situation financière du Tribunal ;
_______________
1
A/59/547.
A/59/139.
3
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 5L
(A/59/5/Add.12).
4
Voir A/59/561.
2
04-49271
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