A/HRC/RES/36/30
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
4 octobre 2017
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-sixième session
11-29 septembre 2017
Point 10 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 29 septembre 2017
36/30.
Assistance technique et renforcement des capacités
dans le domaine des droits de l’homme en République
démocratique du Congo
Le Conseil des droits de l’homme,
Réaffirmant que tous les États ont l’obligation de promouvoir et de protéger les
droits et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte des Nations Unies et la
Déclaration universelle des droits de l’homme, de s’acquitter de leurs obligations en vertu
des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et des autres instruments pertinents
auxquels ils sont parties, et de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de ces
traités et accords,
Rappelant la résolution 60/251 du 15 mars 2006, de l’Assemblée générale,
Rappelant également ses résolutions 5/1, du 18 juin 2007, 7/20 du 27 mars 2008
et S-8/1 du 1er décembre 2008,
Rappelant en outre ses résolutions 10/33 du 27 mars 2009, 13/22 du 26 mars 2010,
16/35 du 25 mars 2011, 19/27 du 23 mars 2012, 24/27 du 27 septembre 2013, 27/27 du
26 septembre 2014 et 30/26 du 2 octobre 2015, 33/29 du 30 septembre 2016 et 35/33 du
23 juin 2017, dans lesquelles le Conseil des droits de l’homme a demandé à la communauté
internationale d’appuyer les efforts nationaux de la République démocratique du Congo et
de ses institutions en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme et de répondre
à ses demandes d’assistance technique,
Prenant note du rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de
l’homme, présenté au Conseil des droits de l’homme conformément à sa résolution 33/29,
sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et les
activités du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République
démocratique du Congo1,
Se félicitant des progrès accomplis par la République démocratique du Congo en
particulier aux niveaux institutionnel et législatif avec l’adoption par le Sénat de la loi
relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme et la
création d’un comité interministériel chargé de surveiller la mise en œuvre de la
Convention relative aux droits des personnes handicapées,
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GE.17-17395 (F)
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