A/RES/51/210
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juger les auteurs d’actes terroristes et d’apporter aide et soutien aux autres
gouvernements à ces fins;
II
7.
Réaffirme la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le
terrorisme international annexée à sa résolution 49/60;
8.
Approuve la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les
mesures visant à éliminer le terrorisme international, dont le texte est
annexé à la présente résolution;
III
9.
Décide de créer un comité spécial, ouvert à tous les États Membres
de l’Organisation des Nations Unies ou membres d’institutions spécialisées ou
de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui sera chargé d’élaborer
une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à
l’explosif, puis une convention internationale pour la répression des actes de
terrorisme nucléaire afin de compléter les instruments internationaux
existants en la matière; le Comité spécial examinera ensuite ce qu’il convient
de faire pour compléter le cadre juridique offert par les conventions
relatives au terrorisme international de façon que tous les aspects de la
question soient couverts;
10.
Décide également que le Comité spécial se réunira du 24 février au
7 mars 1997 en vue d’élaborer le texte d’un projet de convention
internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, et
recommande que les travaux soient poursuivis pendant sa cinquante-deuxième
session, du 22 septembre au 3 octobre 1997, dans le cadre d’un groupe de
travail de la Sixième Commission;
11.
Prie le Secrétaire général de fournir au Comité spécial les moyens
nécessaires à l’accomplissement de sa tâche;
12.
Prie le Comité spécial de lui faire rapport à sa cinquantedeuxième session sur les progrès qu’il aura accomplis dans l’élaboration du
projet de convention;
13.
Recommande que le Comité spécial se réunisse à nouveau en 1998
pour poursuivre ses travaux comme indiqué au paragraphe 9 ci-dessus;
IV
14.
Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquantedeuxième session la question intitulée "Mesures visant à éliminer le
terrorisme international".
88e séance plénière
17 décembre 1996
ANNEXE
Déclaration complétant la Déclaration de 1994 sur les mesures
visant à éliminer le terrorisme international
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
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