A/RES/55/157
sociales et microéconomiques, ainsi que des sous-programmes correspondants dans
les commissions régionales 13, en particulier sa recommandation 3, que le Comité du
programme et de la coordination a approuvée à sa quarantième session 14,
Rappelant que la question de l’assistance aux États tiers touchés par
l’application de sanctions a été examinée récemment par plusieurs instances, dont
l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, et
leurs organes subsidiaires,
Rappelant également les mesures que le Conseil de sécurité a prises,
conformément à ce qu’avait déclaré son Président le 16 décembre 1994 15, à savoir
que, dans le cadre des efforts déployés par le Conseil pour améliorer la circulation
des informations et les échanges d’idées entre les membres du Conseil et les autres
États Membres de l’Organisation des Nations Unies, il faudrait recourir davantage
aux séances publiques, en particulier au début de l’examen d’une question,
Rappelant en outre les mesures prises par le Conseil de sécurité conformément
à la note de son Président en date du 29 janvier 1999 16 en vue d’améliorer les
travaux des comités des sanctions et, notamment, d’accroître l’efficacité et la
transparence de ces comités,
Soulignant que, pour l’élaboration des régimes de sanctions, il convient de
tenir dûment compte des effets que celles-ci peuvent avoir sur des États tiers,
Soulignant également, dans ce contexte, les pouvoirs que le Conseil de sécurité
tient du Chapitre VII de la Charte et la responsabilité principale du maintien de la
paix et de la sécurité internationales que lui confère l’Article 24 de la Charte afin
d’assurer une action rapide et efficace de l’Organisation,
Rappelant qu’aux termes de l’Article 31 de la Charte, tout Membre de
l’Organisation qui n’est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans
droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil, chaque fois que
celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés,
Considérant que l’imposition de sanctions en vertu du Chapitre VII de la
Charte a provoqué dans des États tiers des difficultés économiques particulières et
qu’il faut redoubler d’efforts pour s’y attaquer véritablement,
Prenant en considération les vues des États tiers qui pourraient subir le
contrecoup de l’imposition de sanctions,
Considérant qu’une assistance aux États tiers touchés par l’application de
sanctions inciterait la communauté internationale à considérer les sanctions
imposées par le Conseil de sécurité sous l’angle de l’efficacité et dans une
perspective globale,
Considérant également que la communauté internationale dans son ensemble
et, en particulier, les institutions internationales chargées de l’assistance économique
et financière devraient continuer de tenir compte des difficultés économiques
particulières auxquelles se heurtent des États tiers du fait de l’application de
mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité en vertu du
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E/AC.51/2000/2.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément no 16 et
rectificatif (A/55/16 et Corr.1), chap. II.C.1, par. 243.
15
Voir S/PRST/1994/81; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1994.
16
S/1999/92; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1999.
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