A/RES/71/256
Nouveau Programme pour les villes
taudis et des implantations sauvages, ainsi que du problème de la vulnérabilité et
des facteurs culturels dans l’élaboration des politiques relatives à la sécurité
publique et à la prévention de la criminalité et de la violence, notamment en
prévenant et en combattant la stigmatisation de groupes spécifiques, dont la seule
présence aggraverait les risques sécuritaires.
104. Nous encouragerons le respect des obligations légales grâce à des cadres de
gestion solides et inclusifs et à des institutions responsables qui prennent en charge
la gouvernance et l’enregistrement des biens fonciers, en appliquant des dispositifs
transparents et durables de gestion et d’utilisation des terres et d’enregistrement des
biens ainsi que des systèmes financiers rigoureux. Au moyen de divers mécanismes,
nous aiderons les administrations locales et les autres parties prenantes à compléter
et à exploiter les informations de base figurant dans les inventaires fonciers, tels que
les registres du cadastre, les cartes d’évaluation des terrains, les cartes des risques et
les archives des prix du foncier et de l’immobilier, pour générer les données de
qualité, actualisées et fiables, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, groupe
ethnique, statut migratoire, handicap, implantation géographique et autres
caractéristiques pertinentes au niveau national, nécessaires à l’évaluation de
l’évolution des valeurs foncières, tout en veillant à ce que ces données ne soient pas
utilisées pour la mise en œuvre de politiques discriminatoires en matière
d’utilisation des terres.
105. Nous encouragerons la réalisation progressive du droit à un logement
convenable, qui est une composante du droit à un niveau de vie suffisant. Nous
élaborerons et mettrons en œuvre des politiques de logement à tous les niveaux, en
y intégrant la planification participative et en appliquant le principe de subsidiarité,
selon qu’il conviendra, afin d’assurer la cohérence entre les stratégies de
développement, les politiques foncières et l’offre de logements aux niveaux
national, infranational et local.
106. Nous favoriserons des politiques de logement fondées sur les principes de
l’inclusion sociale, de l’efficacité économique et de la protection de
l’environnement. Nous soutiendrons l’utilisation efficace des ressources publiques
pour assurer des logements abordables et durables, y compris les terrains
correspondants, dans les zones centrales et consolidées des villes, équipées
d’infrastructures suffisantes, et encouragerons des aménagements propices à la
mixité sociale pour promouvoir l’inclusion et la cohésion sociales.
107. Nous encouragerons l’élaboration de politiques, d’outils, de mécanismes et de
modèles de financement qui favorisent l’accès à un large éventail d’options en
matière de logement durable à prix abordable, y compris la location et d’autres
formules d’occupation, ainsi que de solutions de coopération tels que le cologement,
les organismes fonciers solidaires et d’autres formes de propriété collective
permettant de répondre à l’évolution des besoins des individus et des communautés,
afin d’améliorer l’offre de logements (en particulier pour les groupes à faibles
revenus), de prévenir la ségrégation ainsi que les expulsions et les déplacements
forcés arbitraires, et d’assurer des relogements dignes et adéquats. Ces interventions
permettront aussi de soutenir l’habitat évolutif et les projets d’ « autoconstruction »,
une attention particulière étant accordée aux programmes d’assainissement des
taudis et des implantations sauvages.
108. Nous appuierons l’élaboration de politiques de logement qui favorisent des
solutions locales intégrées en tirant parti des liens étroits existant entre l’éducation,
l’emploi, le logement et la santé et en prévenant l’exclusion et la ségrégation. En
outre, nous nous engageons à lutter contre le sans -abrisme ainsi qu’à combattre et à
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