A/HRC/38/32
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 novembre 2018
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-huitième session
18 juin-6 juillet 2018
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation
concernant la gouvernance et le droit à l’éducation*
Note du Secrétariat
Le Secrétariat a l’honneur de transmettre au Conseil des droits de l’homme le
rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation, établi en application des
résolutions 8/4 et 35/2 du Conseil.
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale examine comment le droit à
l’éducation et les engagements pris dans le cadre des objectifs de développement durable
donnent des orientations au sujet de la gouvernance des systèmes nationaux d’éducation.
Elle se penche sur la façon dont le droit à l’éducation devrait être intégré dans la
gouvernance de l’éducation. Dans ce contexte, il peut être considéré que la gouvernance
comprend les lois, les politiques, les institutions, les procédures et pratiques
administratives, les mécanismes de surveillance et de responsabilisation, et les procédures
judiciaires ayant trait à l’éducation. Une approche fondée sur les droits devrait être adoptée
non seulement pour garantir le respect du principe de non-discrimination et l’accès de tous
dans des conditions d’égalité, mais aussi pour faire en sorte que la priorité soit accordée aux
apprenants qui ont été les plus difficiles à atteindre, y compris les membres de groupes
vulnérables, même si cette démarche va à l’encontre de l’accent mis de longue date sur
l’efficacité.
* Le présent document a été soumis tardivement pour que l’information la plus récente puisse y figurer.
GE.18-20079 (F)
261218
020119