A/RES/61/38
Rappelant qu’en vertu de l’Article 50 de la Charte les États tiers qui
rencontrent des difficultés économiques particulières de cette nature ont le droit de
consulter le Conseil de sécurité pour qu’une solution soit trouvée à leurs difficultés,
Rappelant également que la Cour internationale de Justice est l’organe
judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, et réaffirmant l’autorité et
l’indépendance de cet organe,
Prenant note de l’adoption des documents de travail révisés sur les méthodes
de travail du Comité spécial,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur le Répertoire de la pratique
suivie par les organes des Nations Unies et le Répertoire de la pratique du Conseil
de sécurité 2,
Prenant note des paragraphes 106 à 110, 176 et 177 du Document final du
Sommet mondial de 2005 3,
Tenant compte de la décision du Comité spécial, dans laquelle celui-ci se dit
prêt à mettre en œuvre, selon qu’il convient, toute décision qui pourrait être prise à
la Réunion plénière de haut niveau de la soixantième session de l’Assemblée
générale en septembre 2005 à propos de la Charte et des amendements qui
pourraient y être apportés 4,
Rappelant les dispositions de ses résolutions 50/51 du 11 décembre 1995,
51/208 du 17 décembre 1996, 52/162 du 15 décembre 1997, 53/107 du 8 décembre
1998, 54/107 du 9 décembre 1999, 55/157 du 12 décembre 2000, 56/87 du
12 décembre 2001, 57/25 du 19 novembre 2002, 58/80 du 9 décembre 2003 et 59/45
du 2 décembre 2004,
Rappelant également sa résolution 60/23 du 23 novembre 2005,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur les travaux de sa session de
2006 5,
Prenant note avec satisfaction de ce qu’a fait le Comité spécial pour rendre les
États sensibles à la nécessité de prévenir et de régler pacifiquement les différends
entre eux qui risquent de compromettre la paix et la sécurité internationales,
Prend note du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies
1.
et du raffermissement du rôle de l’Organisation5 ;
2.
Décide que le Comité spécial tiendra sa prochaine session du 7 au 14 et
le 16 février 2007 ;
3.
Prend note avec satisfaction de l’adoption en tant que décision par le
Comité spécial du document concernant ses méthodes de travail qui figure au
paragraphe 72 de son rapport sur sa session de 20065;
4.
Prie le Comité spécial, à sa session de 2007, conformément au
paragraphe 5 de sa résolution 50/52 du 11 décembre 1995, de :
_______________
2
A/61/153.
Voir résolution 60/1.
4
Documents officiels de l’Assemblée générale, soixantième session, Supplément no 33 (A/60/33), par. 77.
5
Ibid., soixante et unième session, Supplément no 33 (A/61/33).
3
2
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