A/HRC/RES/55/23
Réaffirmant également qu’il incombe au premier chef aux États de respecter, protéger
et réaliser les droits de l’homme,
Considérant que le droit international des droits de l’homme et le droit international
humanitaire sont complémentaires et se renforcent mutuellement,
Condamnant fermement l’agression de l’Ukraine perpétrée par la Fédération de
Russie en violation du paragraphe 4 de l’Article 2 de la Charte,
Se déclarant gravement préoccupé par la crise des droits de l’homme et la crise
humanitaire dont l’Ukraine est actuellement le théâtre, en particulier par les informations
concernant des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits, y compris des
violations et des atteintes flagrantes et systématiques, et des violations du droit international
humanitaire commises par la Fédération de Russie, et rappelant les vives préoccupations
exprimées par le Secrétaire général, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de
l’homme, la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine, les titulaires
de mandat au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels,
Réaffirmant l’importance de la Convention pour la prévention et la répression du
crime de génocide et rappelant que les violations massives, graves et systématiques des droits
de l’homme et du droit international humanitaire peuvent donner lieu au génocide,
Rappelant les rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme fondés sur les travaux de la mission de surveillance des
droits de l’homme en Ukraine créée en 2014 ainsi que les rapports pertinents des missions
d’experts du Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe,
Se déclarant gravement préoccupé par les nouveaux éléments de preuve indiquant
que les autorités russes ont commis diverses violations du droit international des droits de
l’homme et du droit international humanitaire ainsi que des crimes de guerre connexes dans
le contexte de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, comme l’a conclu la Commission
d’enquête au cours de son deuxième mandat,
Constatant avec préoccupation que la Commission d’enquête avait précédemment
conclu que les vagues d’attaques menées par les forces armées russes contre les
infrastructures énergétiques ukrainiennes et le recours à la torture par les autorités russes
pouvaient constituer des crimes contre l’humanité,
Gravement préoccupé par le fait que, au cours de ses deux mandats, la Commission
d’enquête a conclu que les autorités russes recouraient de manière systématique et généralisée
à la torture tant contre les civils que contre les prisonniers de guerre, pratique qui constitue
un crime de guerre,
Se déclarant gravement préoccupé par le nombre croissant de victimes civiles causées
par l’agression russe contre l’Ukraine et par le déplacement forcé à grande échelle de civils
en Ukraine, qui a fait à ce jour plus de 3,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur du
pays et environ 6,5 millions de réfugiés, dont la majorité sont des femmes et des enfants
exposés à un risque particulièrement élevé de violence sexuelle et fondée sur le genre, de
traite des êtres humains, d’exploitation et d’abus,
Condamnant fermement la poursuite des attaques contre les civils, y compris les
enfants, l’emploi sans discrimination d’armes explosives dans des zones peuplées, qui est
une des principales causes de pertes civiles, les homicides intentionnels, les détentions
illégales, le recours à la torture et à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les
exécutions arbitraires et extrajudiciaires, les disparitions forcées et les viols et autres formes
de violence sexuelle et fondée sur le genre,
Constatant que le droit international humanitaire interdit l’homicide intentionnel de
personnes protégées par les Conventions de Genève, comme les civils ou les combattants
hors de combat, et que cet homicide constitue un crime de guerre,
Se déclarant gravement préoccupé par le fait que la Commission d’enquête a conclu
que, dans le contexte des combats et du siège de Marioupol, les forces armées russes avaient
commis le crime de guerre consistant à causer incidemment des pertes en vies humaines, des
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GE.24-06481