A/HRC/RES/36/16
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
9 octobre 2017
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Trente-sixième session
11-29 septembre 2017
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 29 septembre 2017
36/16.
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice,
y compris la justice pour mineurs
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme et tous les instruments
internationaux pertinents, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif s’y
rapportant, ainsi que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées, et encourageant tous les États qui n’ont pas ratifié les
instruments susmentionnés ou n’y ont pas adhéré à envisager de le faire dans les meilleurs
délais,
Ayant à l’esprit les nombreuses autres règles et normes internationales relatives à
l’administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs, notamment la version
révisée de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson
Mandela), l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de
la justice pour mineurs (Règles de Beijing), les Principes fondamentaux relatifs au
traitement des détenus, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes
soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, les Principes
directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes
directeurs de Riyad), les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de
liberté, les Directives relatives aux enfants dans le système de justice pénale, les Lignes
directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins
d’actes criminels, la Déclaration des Principes fondamentaux de justice relatifs aux
victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir, les Règles des Nations Unies
concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté
aux délinquantes (Règles de Bangkok), les Principes de Bangalore sur la déontologie
judiciaire, les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non
privatives de liberté (Règles de Tokyo) et les Principes et Lignes directrices des Nations
Unies relatifs à l’accès à l’assistance juridique en matière pénale,
Rappelant toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme, du
Conseil des droits de l’homme, de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social
portant sur la question, en particulier la résolution 30/7 du 1 er octobre 2015 du Conseil des
droits de l’homme, la résolution 71/188 du 19 décembre 2016 de l’Assemblée générale et la
résolution 2017/19 du 6 juillet 2017 du Conseil économique et social,
GE.17-17640 (F)
111017
111017