A/HRC/RES/51/13
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
12 octobre 2022
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Cinquante et unième session
12 septembre-7 octobre 2022
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 6 octobre 2022
51/13.
Mandat du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme
moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice
du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Le Conseil des droits de l’homme,
Rappelant toutes les résolutions antérieures que l’Assemblée générale, lui-même et la
Commission des droits de l’homme ont adoptées sur la question,
Rappelant également ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions,
et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales,
du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs
fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies concernant
le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance politique et de
l’intégrité territoriale des États, de l’autodétermination des peuples, du non-recours à la
menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales et de la non-ingérence dans
les affaires intérieures des États,
Priant de nouveau tous les États de faire preuve de la plus grande vigilance pour
empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de
mercenaires,
1.
Décide de proroger, pour une période de trois ans, le mandat du Groupe de
travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et
d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, afin qu’il continue de
s’acquitter des tâches1 décrites par le Conseil dans sa résolution 7/21 du 28 mars 2008 et dans
toutes les autres résolutions pertinentes sur cette question ;
2.
Exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le Groupe de travail dans
l’accomplissement de son mandat ;
1
Voir le document A/HRC/51/25.
GE.22-16502 (F)
201022
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