A/RES/49/68
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Estimant que les progrès accomplis dans l’application de la science et
de la technique contribuent considérablement à la mise en oeuvre des accords
de maîtrise des armements et de désarmement, notamment dans les domaines de
l’élimination des armes, de la reconversion de l’industrie militaire et de la
vérification,
Sachant que les transferts internationaux de produits, services et
connaissances résultant des technologies de pointe utilisées à des fins
pacifiques sont importants pour le développement économique et social des
États,
Rappelant que les normes ou directives concernant le transfert de
technologies de pointe ayant des applications militaires devraient tenir
compte des exigences légitimes du maintien de la paix et de la sécurité
internationales, sans pour autant interdire l’accès, à des fins pacifiques,
aux produits, services et connaissances résultant de ces technologies,
Considérant que les États fournisseurs et les États bénéficiaires
devraient renforcer leur coopération dans ce domaine en s’engageant résolument
et réciproquement à empêcher que les transferts de technologies de pointe
ayant des applications militaires et destinées à des fins exclusivement
pacifiques ne débouchent sur des utilisations non pacifiques, et que cette
coopération devrait s’appuyer sur des droits et obligations bien définis et
équilibrés, des mesures appropriées de transparence et de vérification,
l’équité et l’honnêteté et la prévisibilité des mesures d’incitation et des
avantages,
1.
Déclare que les réalisations scientifiques et techniques devraient
être mises au service de l’humanité tout entière afin de promouvoir le
développement économique et social durable de tous les États et de garantir la
sécurité internationale, et que la coopération internationale dans le domaine
de l’utilisation de la science et de la technique au moyen du transfert et de
l’échange de compétences techniques à des fins pacifiques devrait être
encouragée;
2.
Invite les États Membres à redoubler d’efforts pour mettre la
science et la technique au service du désarmement et fournir aux États
intéressés des technologies ayant trait au désarmement;
3.
Recommande aux États Membres d’adopter et d’appliquer des mesures
nationales conformes au droit international en vue de réglementer le transfert
des technologies de pointe ayant des applications militaires, afin de faire en
sorte que ces transferts ne compromettent pas la paix et la sécurité
internationales et que l’accès ne soit pas refusé aux produits, services et
connaissances résultant des technologies de pointe utilisées à des fins
pacifiques;
4.
Invite également les
multilatéral tendant à mettre au
universellement acceptables pour
technologies de pointe ayant des
États Membres à élargir le dialogue
point des normes ou directives
réglementer les transferts internationaux de
applications militaires;
5.
Encourage l’Organisation des Nations Unies à contribuer, dans les
limites des mandats existants, à promouvoir l’application de la science et de
la technique à des fins pacifiques;
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