A/RES/64/142
17. Les frères et sœurs avec des liens avérés ne devraient en principe pas être
séparés dans le cadre de la protection de remplacement, à moins qu’il existe un
risque évident d’abus ou une autre justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans tous les cas de figure, tout devrait être fait pour permettre aux frères et sœurs
de garder le contact entre eux, sauf si cela va à l’encontre de leur volonté ou de leur
intérêt.
18. Sachant que, dans la plupart des pays, les enfants privés de protection
parentale sont pris en charge de façon informelle par la famille élargie ou d’autres
personnes, les États devraient s’efforcer de trouver les moyens appropriés,
conformément aux présentes Lignes directrices, de garantir le bien-être et la
protection des enfants bénéficiant de ce type d’arrangement informel, dans le
respect des différences et des pratiques culturelles, économiques, religieuses et
sexospécifiques qui ne sont pas en conflit avec les droits et l’intérêt supérieur de
l’enfant.
19. À aucun moment un enfant ne devrait être privé du soutien et de la protection
d’un tuteur légal ou d’un autre adulte reconnu comme responsable ou d’un
organisme public compétent.
20. La protection de remplacement ne devrait jamais avoir pour principal but de
soutenir les objectifs politiques, religieux ou économiques de ceux qui l’assurent.
21. Le placement en institution devrait être limité aux cas où cette solution est
particulièrement appropriée, nécessaire et constructive pour l’enfant concerné et
répond à son intérêt supérieur.
22. De l’avis de la plupart des spécialistes, pour les jeunes enfants, en particulier
les enfants de moins de 3 ans, la protection de remplacement devrait s’inscrire dans
un cadre familial. Il est possible de déroger à ce principe pour éviter la séparation
des frères et sœurs et dans les cas où le placement revêt un caractère d’urgence ou
est prévu pour une période très courte et déterminée à l’avance, l’objectif étant, à
terme, le retour de l’enfant dans sa famille ou l’adoption d’une solution appropriée à
long terme.
23. Même si le placement en institution et le placement familial sont des solutions
complémentaires pour répondre aux besoins des enfants, il faudrait, dans les pays où
il existe encore de grandes structures d’accueil des enfants (institutions), trouver des
solutions de remplacement, dans le contexte d’une stratégie globale de
désinstitutionnalisation fixant des buts et objectifs précis et visant l’élimination
progressive de ces structures. À cette fin, les États devraient établir des normes
garantissant la qualité de la prise en charge et des conditions favorables au
développement des enfants, par exemple en favorisant la prise en charge
individualisée et en petits groupes, et devraient évaluer les institutions existantes sur
la base de ces normes. Les décisions concernant l’établissement ou l’autorisation
d’établissement de nouvelles institutions, publiques ou privées, devraient tenir
compte de l’objectif et de la stratégie de désinstitutionnalisation.
Mesures d’application
24. Les États devraient, dans les limites de leurs ressources disponibles et, le cas
échéant, dans le cadre de la coopération au service du développement, allouer les
ressources financières et humaines nécessaires pour garantir, dans les meilleurs
délais, la mise en œuvre optimale et progressive des présentes Lignes directrices sur
l’ensemble de leur territoire. Les États devraient faciliter la coopération entre toutes
les autorités compétentes et veiller à ce que les questions relatives au bien-être des
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