A/RES/54/273
Page 4
à raison d’un montant brut de 13 225 639 dollars par mois (montant net: 12 447 917 dollars), en se fondant
sur la composition des groupes indiquée aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle
que modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du 27 août 1991, 46/198 A du
20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992, 49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre
1995, 50/224 du 11 avril 1996, 51/218 A à C du 18 décembre 1996 et 52/230 du 31 mars 1998, et par ses
décisions 48/472 A du 23 décembre 1993, 50/451 B du 23 décembre 1995, et 54/456 à 458 du 23 décembre
1999, et sur le barème des quotes-parts pour l’année 2000, comme établi par ses résolutions 52/215 A du
22 décembre 1997 et 54/237 A du 23 décembre 1999, et pour l’année 20015;
13. Décide également que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre
1955, il sera déduit des charges à répartir entre les États Membres en application du paragraphe 12 ci-dessus
leur part du montant estimatif de 9 332 666 dollars inscrit au Fonds de péréquation des impôts au titre des
recettes provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la période du 1er juillet
2000 au 30 juin 2001;
14. Décide en outre que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations
financières au titre de la Mission, il sera déduit des charges à répartir conformément au paragraphe 12
ci-dessus leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 19 642 720 dollars (montant net: 17 805 020 dollars)
relatif à la période terminée le 30 juin 1999;
15. Décide que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations
financières au titre de la Mission, leur part du solde inutilisé d’un montant brut de 19 642 720 dollars (montant
net: 17 805 020 dollars) relatif à la période terminée le 30 juin 1999 sera déduite des sommes dont ils
demeurent redevables;
16. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée par emprunt sur les fonds
d’autres missions de maintien de la paix en cours;
17. Encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures supplémentaires pour assurer
la sûreté et la sécurité de tout le personnel participant à la Mission sous les auspices de l’Organisation des
Nations Unies;
18. Demande que soient apportées pour la Mission des contributions volontaires, tant en espèces que
sous forme de services et de fournitures pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées,
selon qu’il conviendra, conformément à la procédure et aux pratiques qu’elle a établies;
19. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session la question intitulée
«Financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine».
5
Devant être adopté par l’Assemblée générale.
/...