Nations Unies A/RES/56/62 Assemblée générale Distr. générale 14 février 2002 Cinquante-sixième session Point 88 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/56/550)] 56/62. Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions sur la question, y compris celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence, et celles de la Commission des droits de l’homme, Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, dont les plus récentes sont les résolutions 904 (1994) du 18 mars 1994, 1073 (1996) du 28 septembre 1996 et 1322 (2000) du 7 octobre 2000, Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés1, ainsi que ceux du Secrétaire général2, Prenant note des rapports de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme constituée par la Commission des droits de l’homme3 et du Rapporteur spécial chargé d’étudier la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 19674, Consciente de la responsabilité qui incombe à la communauté internationale de défendre les droits de l’homme et de faire respecter le droit international, Réaffirmant le principe de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force, Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19495, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, _______________ 1 Voir A/56/428 et Add.1 et A/56/491. A/56/214 à 219. 3 E/CN.4/2001/121. 4 E/CN.4/2001/30. 5 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. 2 01 48907