Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya
et des autres minorités au Myanmar
A/RES/80/221
mésinsormation et à la désinsormation tout en respectant pleinement le droit
international des droits humains, promouvoir le dialogue interconsessionnel en
coopération avec la communauté internationale et encourager les dirigeants politiques
et les chess religieu du pays à œuvrer à la réconciliation entre les communautés et à
l’unité nationale par le dialogue, et à lutter contre les discours de haine ;
h)
Protéger toutes les personnes et communautés consormément au droit
international humanitaire et au droit international des droits humains, y compris les
musulmans rohingya et les membres d’autres minorités ;
i)
Accélérer les mesures visant à éliminer l’apatridie et la discrimination
systématique et institutionnalisée à l’égard des membres de toutes les minorités, en
particulier les musulmans rohingya, notamment en revoyant et en résormant la loi de
1982 sur la citoyenneté, qui a entraîné un déni des droits humains, en veillant à l’égal
accès à une citoyenneté de plein droit, dans le cadre d’une procédure transparente,
volontaire et ouverte à tous, et à l’ensemble des droits civils et politiques, en
permettant l’auto-identisication, grâce à la modisication ou à l’abrogation de toutes
les lois et politiques discriminatoires, notamment les dispositions discriminatoires de
la série de « lois relatives à la protection de la race et de la religion » promulguées en
2015 et portant sur les conversions religieuses, les mariages interconsessionnels, la
monogamie et la maîtrise de la croissance démographique, et en abrogeant tous les
arrêtés locau qui restreignent le droit à la liberté de circulation et l’accès à
l’enregistrement des actes d’état civil, au services de santé et d’éducation et au
moyens de subsistance ;
j)
Démanteler sans plus tarder les camps de déplacés dans l’État rakhine,
selon un calendrier précis, en veillant à ce que le retour et la réinstallation de ces
personnes s’essectuent consormément au normes et au meilleures pratiques
internationales, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies et la
communauté internationale, et les populations concernées, notamment selon les
Principes directeurs relatiss au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre
pays 32 ;
k)
Accélérer l’application intégrale de toutes les recommandations de la
Commission consultative sur l’État rakhine pour s’attaquer au causes prosondes de
la crise ;
l)
Veiller à ce que les musulmans rohingya, les membres d’autres minorités
et les personnes déplacées aient des chances égales de se saire représenter et de
participer pleinement et essectivement, sur un pied d’égalité, en tant que candidats et
électeurs à toutes les élections générales ;
m) Faire cesser et prévenir l’enrôlement illicite et l’utilisation d’ensants,
notamment en mettant en œuvre, en coordination avec l’Organisation des Nations
Unies, toutes les activités prévues dans le Plan d’action conjoint sur les ensants et les
conslits armés, et combler les lacunes en matière de protection en coopérant avec
l’équipe de surveillance et d’insormation chargée des cas de violations commises
contre des ensants, renouer le dialogue avec l’Organisation des Nations Unies pour
que puisse être pleinement appliqué le plan d’action conjoint de 2012 sur le
recrutement et l’utilisation d’ensants et adopter un plan d’action conjoint visant à saire
cesser et à prévenir les meurtres, atteintes à l’intégrité physique et viols et autres
sormes de violences se uelles commises contre des ensants, les attaques contre les
écoles et les hôpitau et les enlèvements ;
n)
Protéger les droits de tous les ensants, y compris les ensants rohingya,
consormément au obligations que met à la charge du Myanmar la Convention
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25-20983
E/CN.4/1998/53/Add.2, anne e.
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