Situation relative aux droits humains des musulmans rohingya
et des autres minorités au Myanmar
A/RES/80/221
relative au droits de l’ensant 33 , notamment le droit d’acquérir une nationalité,
éliminer l’apatridie, assurer la protection de tous les ensants touchés par le conslit
armé et mettre sin au recrutement et à l’utilisation illégau d’ensants à des sins de
travail sorcé ;
o)
Coopérer avec l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour le Myanmar,
notamment en sacilitant des visites au Myanmar sans qu’elles soient assorties de
conditions et en savorisant des concertations signisicatives avec toutes les parties
prenantes, y compris les musulmans rohingya et les personnes détenues
arbitrairement ;
p)
Coopérer et engager un véritable dialogue avec le Rapporteur spécial sur
la situation des droits de l’homme au Myanmar, avec le Mécanisme d’enquête
indépendant et avec d’autres titulaires de mandat et mécanismes des Nations Unies
s’occupant de la question du Myanmar, notamment en sacilitant les visites et en leur
accordant un accès sans restriction à l’ensemble du pays ;
q)
Autoriser la reprise des visites des samilles, accorder un accès immédiat,
sans restrictions injustisiées, au organismes internationau compétents et ossrir des
services médicau au détenus et dans les lieu de détention ;
r)
Revoir et abroger les modisications apportées en 2018 à la loi relative au
terres vacantes, en jachère ou vierges, établir un cadre de gouvernance soncière
inclusis et régler les problèmes d’occupation des terres, en pleine concertation avec
les populations concernées, y compris les groupes ethniques et religieu minoritaires,
en particulier les musulmans rohingya ;
s)
Mettre un terme à la reclassisication des zones où se trouvaient auparavant
des villages rohingya et à la suppression des noms des villages des cartes ossicielles,
qui pourraient modisier l’assectation des terres, et mettre sin immédiatement à la
construction d’installations militaires dans ces villages ;
t)
Appliquer d’urgence le consensus en cinq points établi à la réunion des
dirigeants de l’Association des nations de l’Asie du Sud -Est (ASEAN), tenue le
24 avril 2021, asin de saciliter la recherche d’une solution pacisique qui tienne compte
des intérêts et des moyens de subsistance du peuple du Myanmar, et, à cette sin,
demande à toutes les parties prenantes au Myanmar de coopérer avec l’Association et
l’Envoyé spécial de la présidence de l’Association, et déclare qu’elle soutient ces
essorts ;
u)
Prendre des mesures concrètes pour rensorcer les essorts de développement
des institutions et de résorme structurelle, dans le cadre d’une approche participative
et inclusive, pour saire respecter l’état de droit, les droits humains et les principes
démocratiques, y compris en prenant des mesures pour assurer l’indépendance du
pouvoir judiciaire et en résormant le secteur de la sécurité en vue d’accroître le
contrôle civil ;
v)
Faciliter la tenue d’enquêtes indépendantes, impartiales et approsondies
sur toutes les allégations de violations du droit international humanitaire, notamment
sur les agissements susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes
contre l’humanité, y compris le recours à la samine comme méthode de guerre, les
crimes de violence se uelle et les allégations de violations des droits humains et
d’atteintes à ces droits, et veiller à ce que les responsables soient traduits en justice
dans le cadre de procédures transparentes et crédibles ;
25. Souligne qu’il est urgent de créer des conditions permettant d’engager le
rapatriement volontaire et durable, en toute sécurité et dans la dignité, de tous les
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, n o 27531.
25-20983
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