A/RES/56/294 Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 13. Prend acte du rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Force pour l’exercice allant du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2001 5 ; Projet de budget pour l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 14. Décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, au titre de l’exercice allant du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003, un crédit d’un montant de 40 760 200 dollars comprenant 38 991 800 dollars pour le fonctionnement de la Force, 1 579 200 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 189 200 dollars pour la Base de soutien logistique ; Modalités de financement 15. Décide également, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Force, de répartir entre les États Membres un montant de 40 760 200 dollars, à raison de 3 396 683 dollars par mois, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans sa résolution 55/236 du 23 décembre 2000, et aux barèmes des quotes-parts qu’elle a fixés pour les années 2002 et 2003 dans sa résolution 55/5 B, de même date ; 16. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du paragraphe 15 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de 1 151 800 dollars dont elle approuve l’inscription, à raison de 95 983 dollars par mois, au Fonds de péréquation des impôts au titre de la Force pour l’exercice allant du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003, cette somme comprenant le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel pour ledit exercice, soit 919 800 dollars, la part de la Force dans les recettes provenant des contributions du personnel afférentes au compte d’appui, soit 215 100 dollars représentant le montant estimatif approuvé pour l’exercice allant du 1 er juillet 2002 au 30 juin 2003 et l’augmentation relative à l’exercice allant du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2001, et la part de la Force dans les recettes provenant des contributions du personnel afférentes à la Base de soutien logistique, soit 16 900 dollars représentant le montant estimatif approuvé pour l’exercice allant du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 et la réduction relative à l’exercice allant du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 ; 17. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des sommes réparties conformément au paragraphe 15 ci-dessus la part de chacun dans le solde inutilisé d’un montant de 575 100 dollars et les recettes diverses d’un montant de 2 264 000 dollars relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2001, conformément aux catégories qu’elle a définies dans sa résolution 55/235 et révisées dans sa résolution 55/236, et au barème des quotes-parts qu’elle a fixé pour l’année 2001 dans sa résolution 55/5 B ; 18. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, la part de chacun dans le solde inutilisé d’un montant de 575 100 dollars et les recettes diverses d’un _______________ 5 A/56/813. 3