A/HRC/RES/42/11
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
4 octobre 2019
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-deuxième session
9-27 septembre 2019
Point 3 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 26 septembre 2019
42/11.
Les droits de l’homme dans l’administration de la justice,
y compris la justice pour mineurs
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme et tous les instruments
internationaux pertinents, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le Protocole facultatif
s’y rapportant, ainsi que la Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées, et engageant tous les États qui n’ont pas ratifié les
instruments susmentionnés ou n’y ont pas adhéré à envisager de le faire dans les meilleurs
délais,
Ayant à l’esprit les nombreuses autres règles et normes internationales relatives à
l’administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs, notamment l’Ensemble
de règles minima pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), l’Ensemble de
règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs
(Règles de Beijing), les Règles des Nations Unies concernant le traitement des femmes
détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de
Bangkok), les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non
privatives de liberté (Règles de Tokyo), les Principes de base sur le recours à la force et
l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, les Principes
relatifs aux moyens d’enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits (Principes d’Istanbul) et les
Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le
système de justice pénale,
Rappelant toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme, toutes ses
propres résolutions et toutes celles de l’Assemblée générale et du Conseil économique et
social portant sur la question, en particulier sa propre résolution 36/16, du 29 septembre
2017, la résolution 73/177 de l’Assemblée générale, du 17 décembre 2018, et la résolution
2017/19 du Conseil économique et social, du 6 juillet 2017,
Prenant note avec satisfaction du travail accompli par tous les titulaires de mandat
au titre de ses procédures spéciales qui, dans le cadre de leur mandat, s’occupent de la
question des droits de l’homme dans l’administration de la justice,
GE.19-17079 (F)
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