A/RES/60/30
16. Félicite la Division et se réjouit qu’elle ait achevé l’élaboration du
manuel de formation, prend note avec satisfaction du bon déroulement de deux
stages de formation régionaux, et se félicite que la Division compte en organiser
deux autres avant la mi-2006 dans le but de former le personnel technique des États
côtiers à la définition du tracé de la limite extérieure du plateau continental au-delà
de 200 milles marins et à l’établissement des dossiers à présenter à la Commission ;
17. Prie le Secrétaire général, agissant en coopération avec les États et les
organisations et institutions internationales compétentes, de continuer d’assurer la
disponibilité de tels stages de formation à l’échelon régional, et le cas échéant aux
échelons sous-régional et national ;
18. Invite les États et quiconque est en mesure de le faire à soutenir les
activités de renforcement des capacités menées par la Division, en particulier les
activités de formation destinées à aider les pays en développement à élaborer les
dossiers à présenter à la Commission, et invite les États Membres, entre autres
donateurs possibles, à verser des contributions au nouveau fonds d’affectation
spéciale créé pour le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat par le Secrétaire
général aux fins de la promotion du droit international ;
19. Apprécie l’importance du Programme de bourses à la mémoire de
Hamilton Shirley Amerasinghe dans le domaine du droit de la mer, engage
instamment les États Membres et quiconque est en mesure de le faire à contribuer au
développement de ce programme, et note avec satisfaction que le Programme de
bourses de l’Organisation des Nations Unies et de la Fondation Nippon (Japon) axé
sur la valorisation des ressources humaines des États côtiers en développement,
parties ou non à la Convention, dans le domaine des affaires maritimes et du droit de
la mer et dans des domaines connexes, est actuellement en fonctionnement ;
III
Réunion des États parties
20. Accueille avec satisfaction le rapport relatif à la quinzième Réunion des
États parties à la Convention6 ;
21. Prie le Secrétaire général de convoquer à New York, du 19 au 23 juin
2006, la seizième Réunion des États parties à la Convention et d’assurer à cette
occasion les services nécessaires ;
IV
Règlement pacifique des différends
22. Note avec satisfaction que le Tribunal international du droit de la mer
(« le Tribunal ») continue d’apporter un concours substantiel au règlement pacifique
des différends conformément aux dispositions de la partie XV de la Convention, et
souligne qu’il joue un rôle important et fait autorité dans l’interprétation et
l’application de la Convention et de l’Accord ;
23. Note que les États parties à un accord international se rapportant aux buts
de la Convention peuvent soumettre au Tribunal ou à la Cour internationale de
Justice, entre autres instances, tout différend relatif à l’interprétation ou à
l’application de cet accord, qui leur est soumis conformément à ce dernier, et note
également la possibilité, prévue dans le Statut du Tribunal et celui de la Cour, de
soumettre les différends à une chambre ;
6
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