A/RES/54/182
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a) De se conformer pleinement aux obligations qui lui incombent en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Soudan est partie, et de promouvoir et protéger les
droits de l’homme et les libertés fondamentales, ainsi que de respecter ses obligations au regard du droit
international humanitaire;
b) De poursuivre ses efforts afin d’assurer la primauté du droit en accordant la législation avec la
Constitution, et de faire en sorte que l’application pratique des lois corresponde mieux à la législation;
c) De continuer de s’employer à harmoniser la législation nationale avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Soudan est partie et de veiller à ce que toutes les
personnes résidant sur le territoire soudanais jouissent pleinement des droits consacrés dans ces instruments;
d) De prendre toutes mesures efficaces pour faire cesser et pour prévenir tous les actes de torture et
traitements cruels, inhumains ou dégradants, de veiller à ce que toutes les personnes accusées soient détenues
dans des conditions régulières et soient jugées sans retard lors de procès justes et équitables, conformément
aux normes internationalement reconnues, et d’enquêter sur tous les actes de torture signalés à son attention;
e) D’assurer le respect intégral des droits à la liberté d’expression, d’opinion, de pensée, de
conscience et de religion ainsi qu’à la liberté d’association et de réunion;
f) De continuer à enquêter sur les allégations selon lesquelles des enlèvements de femmes et d’enfants
se produiraient dans le cadre du conflit qui se déroule dans le sud du Soudan, de traduire en justice les
personnes soupçonnées de soutenir ces activités ou d’y participer et, à titre prioritaire, de faciliter le retour
dans leur famille, en toute sécurité, des enfants enlevés, et de prendre d’autres mesures, notamment par
l’intermédiaire du Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants;
g) De cesser immédiatement les bombardements aériens aveugles d’objectifs civils et humanitaires,
qui vont à l’encontre des principes fondamentaux des droits de l’homme et du droit humanitaire;
h)
De continuer à s’efforcer de résoudre le problème des personnes déplacées;
i) De continuer à respecter son engagement en faveur du processus de démocratisation et de l’état de
droit, et de créer, dans ce contexte, des conditions permettant un processus de démocratisation qui soit
authentique et corresponde pleinement aux aspirations de la population du pays et garantisse son entière
participation;
j) De continuer à s’efforcer de respecter l’engagement pris envers le Représentant spécial du
Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés de ne pas recruter comme soldats des enfants de
moins de 18 ans;
k) D’appliquer l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus8 et d’accorder une
attention particulière à la situation des femmes détenues et des mineurs;
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Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, Genéve,
22 août-3 septembre 1955: rapport établi par le Secrétariat (publication des Nations Unies, numéro de
vente: 1956.IV.4), annexe I, sect. A.
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