A/79/334
l’intérieur des pays. Il est également difficile d’assurer la coordination entre les
activités de consolidation de la paix menées aux niveaux international, national,
régional et local, et de veiller à ce que tous les acteurs qui interviennent face aux
crises de déplacements internes comprennent qu’il est important d’intégrer des
considérations relatives à ces déplacements dans les processus de consolidation de la
paix9.
4.
Dans les situations de conflit, il arrive que les personnes déplacées dans leur
propre pays soient à la fois des victimes et des acteurs ayant les moyens de mettre fin
au conflit, d’instaurer une paix durable et de prévenir d’autres conflits. Le point de
vue unique qu’ont ces personnes sur le conflit et ses conséquences, ainsi que la
compréhension particulière qu’elles en ont, font qu’il est essentiel pour les décideurs
politiques de les intégrer dans les processus de consolidation de la paix ; tout
processus de paix qui se veut durable doit garantir l’intégration de leurs droits
humains et de leurs intérêts dans la solution convenue 10. Dans le cadre des activités
de planification de la consolidation de la paix et des solutions durables, il est essentiel
d’adopter une approche multipartite se déclinant sur plusieurs niveaux, ainsi que de
mettre l’accent sur la prévention et la non-répétition des conflits et des déplacements,
en particulier dans les situations de déplacement prolongé. Quand les processus de
paix ne prennent pas correctement en compte les violations des droits des personnes
déplacées à l’intérieur de leur pays et les causes profondes des déplacements, il y a
un risque que les conflits finissent par reprendre.
5.
Les accords de paix devraient avoir pour objectif de prendre en considération
les besoins, droits et intérêts légitimes particuliers des personnes déplacées dans leur
propre pays, et suivre une approche fondée sur les droits humains dans la recherche
de solutions durables, qui garantissent la participation de ces personnes aux processus
de paix et à la consolidation de la paix. Cela suppose de dialoguer avec les personnes
déplacées dans toute leur diversité, quel que soit leur âge, leur sexe, leur handicap,
leur statut de minorité, leur identité autochtone, leur orientation sexuelle et leur
identité de genre.
6.
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur les droits humains des
personnes déplacées dans leur propre pays se penche sur les approches visant à faire
en sorte que les considérations relatives aux déplacements internes soient intégrées
dans les processus de consolidation de la paix, et examine les modalités mises en
œuvre pour permettre la participation des personnes déplacées à la consolidation de
la paix, promouvoir la mise en place de solutions durables dans le cadre des accords
de paix et traiter les causes profondes de la violence et des déplacements. Elle évalue
également les rôles et responsabilités respectifs des autorités nationales et locales et
de la communauté internationale à cet égard. Elle met en lumière de bonnes pratiques
et formule des recommandations destinées à favoriser l’intégration de la question des
déplacements internes dans les processus de paix, cette intégration représentant un
moyen de garantir une paix durable et la non-répétition des conflits, des violations
des droits humains et des déplacements forcés.
7.
Pour élaborer le présent rapport, la Rapporteuse spéciale a lancé un appel à
contribution et tenu deux consultations avec des personnes représentant des
organisations universitaires et des organismes des Nations Unies. Elle sait gré à tous
__________________
9
10
4/28
Voir A/73/173.
Département fédéral des Affaires étrangères Suisse et Groupe de la politique humanitaire
d’Overseas Development Institute, « Achieving durable solutions by including displacementaffected communities in peacebuilding », document commun présenté au Groupe de haut niveau
chargé de la question des déplacements internes, mai 2020.
24-15773