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s’accompagne d’une « boîte à outils du pacificateur » qui contient des conseils
pratiques destinés à aider les médiateurs à intégrer les questions de déplacement
interne dans les négociations et les accords de paix, ainsi qu’à faire participer les
déplacement de personnes dans leur propre pays elles-mêmes aux processus de paix 17.
III. Intégrer les déplacements internes dans la consolidation de
la paix
15. Dans le présent rapport, l’expression « consolidation de la paix » désigne un
éventail de mesures axées sur le renforcement des capacités nationales de gestion des
conflits à tous les niveaux, qui visent à réduire le risque que des conflits éclatent ou
reprennent, tout en préparant le terrain pour la paix et le développement durables.
Cette définition englobe la médiation, les négociations de paix, les accords de paix et
les processus de paix.
16. La consolidation de la paix est nécessaire dans tout contexte de déplacement
interne. Elle ne s’inscrit pas forcément dans le cadre d’un processus de paix. Elle peut
même être nécessaire dans des contextes où la cause immédiate du déplacement n’est
pas liée à un conflit armé. Il arrive par exemple qu’un conflit éclate entre les
personnes déplacées et les communautés d’accueil parce qu’elles se disputent des
ressources limitées, que le déplacement ait été causé par un conflit armé, une
catastrophe ou d’autres facteurs.
17. La mise en place de solutions durables ne se limite pas à l’examen des
possibilités d’installation (retour, intégration sur place ou installation ailleurs). Quand
elle est correctement menée, il s’agit d’« un processus complexe qui cherche à
remédier aux problèmes humanitaires, de reconstruction et de consolidation de la
paix, de développement et de droits de l’homme »18. Ces objectifs correspondent à
ceux de la plupart des accords de paix. Néanmoins, les accords de paix en eux-mêmes
ne suffisent pas pour la mise en place de solutions durables. La stabilisation, l’état de
droit et le retour de la sécurité sont indispensables pour que les personnes déplacées
dans leur propre pays puissent jouir de la liberté de circuler et de choisir leur lieu de
résidence sans risquer d’être à nouveau déplacées 19 . En outre, il arrive que les
personnes déplacées dans leur propre pays aient perdu confiance dans les institutions
de l’État qui n’ont pas su les protéger. Le cas échéant, il peut s’avérer nécessaire de
réformer le cadre institutionnel et juridique national afin de faire en sorte que ces
personnes aient le sentiment que le problème de leur déplacement a bien été résolu et
que les facteurs structurels qui l’ont causé ont été suffisamment atténués pour éviter
de nouveaux déplacements.
18. S’il est arrivé que les considérations relatives aux déplacements internes aient
été intégrées assez tôt dans le cadre de certains processus de paix, la Rapporteuse
spéciale estime qu’il s’agit là d’exceptions. Les communications reçues pour
l’élaboration du présent rapport et les visites qu’elle a effectuées dans différents pays
dans le cadre de son mandat montrent clairement qu’il est urgent de mettre en place
des mesures plus inclusives et mieux articulées pour résoudre le problème des
déplacements internes, de même que des mesures visant à établir et renforcer la
coordination entre les acteurs de l’aide humanitaire, du développement et de la paix.
Pour mieux intégrer les déplacements internes dans les processus de paix, la
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Gerard Mc Hugh, Integrating Internal Displacement in Peace Processes and Agreements, The
Peacemaker’s Toolkit series, eds. A. Heather Coyne et Nigel Quinney (Washington, Projet
Brookings-Bern sur les déplacements internes et United States Institute of Peace, 2010).
Voir A/HRC/13/21/Add.4.
Ibid.
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