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complément des normes existantes en matière de droits de l’enfant, les États parties
sont invités à coopérer afin d’incriminer les personnes responsables de l’exploitation
des enfants tant dans le pays dont ils ont la nationalité que dans le pays où ils
commettent leurs crimes 42. Au mois de juin 2023, quatre États avaient adhéré à la
Convention-cadre (Albanie, Liban, Nigéria et les Seychelles) et un autre État l’avait
signée (Indonésie).
55. Le Groupe d’action régional des Amériques pour la prév ention de l’exploitation
sexuelle des enfants dans le contexte des voyages et du tourisme est un exemple
d’initiative prise au niveau régional pour combattre la violence contre les enfants dans
le secteur et au-delà. Il s’est employé activement à promouvoir la mise en place de
codes de conduite nationaux concernant la protection des enfants dans le secteur des
voyages et du tourisme, dont l’adoption a graduellement progressé dans la région 43.
Le Groupe d’action régional, l’Assemblée interparlementaire de l’ Association des
nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et l’Initiative sud-asiatique visant à mettre fin
aux violences faites aux enfants ont également approuvé une liste de vérification
juridique élaborée par ECPAT International, qu’ils se sont engagés à ut iliser et qui
vise à aider les États à mettre en place un cadre juridique et politique solide pour
protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle dans le cadre des voyages et du
tourisme 44.
56. Les États ont adopté des mesures législatives et autres pour renforcer la
protection des enfants contre la violence dans le contexte des voyages et du tourisme.
Des progrès ont été accomplis dans l’incrimination de l’exploitation des enfants dans
le secteur, notamment pour ce qui est des crimes commis contre les enf ants à l’aide
de la technologie, et la mise en place d’une compétence extraterritoriale permettant
de lutter contre l’impunité 45. Les États ont également pris des mesures pour veiller à
ce que les organismes de réglementation ayant des fonctions de surveil lance ou
d’inspection intègrent la protection des enfants dans leur mandat, par exemple dans
le cadre d’inspections du travail visant à lutter contre le travail des enfants et à
garantir des conditions de travail décentes 46. Certains États ont adopté des codes de
conduite obligatoires et des normes de protection des enfants pour le secteur des
voyages et du tourisme 47. D’autres ont imposé aux entreprises l’obligation d’analyser
leur impact sur le respect des droits humains – y compris en ce qui concerne la traite
des êtres humains, les formes modernes d’esclavage et le travail des enfants – dans le
cadre de leurs normes de diligence raisonnable 48.
57. Des États se sont efforcés d’intégrer dans leurs politiques ou stratégies
nationales en matière de voyages et de tourisme la prévention et le traitement des
violences contre les enfants, tout en favorisant la coordination des entités
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L’Assemblée générale de l’OMT a adopté la Résolution 722(XXIII) sur la Convention-cadre
relative à l’éthique du tourisme et son protocole facultatif à sa vingt -troisième session, à SaintPétersbourg, le 12 septembre 2019. Voir www.unwto.org/unwto-framework-convention-ontourism-ethics.
ECPAT International et Grupo de Acción Regional de las Américas, « An overview: codes of
conduct on child protection for the travel and tourism industry in the Americas », novembre 2020.
Voir ECPAT International et autres, « Liste de vérification juridique : mesures juridiques clés
visant à protéger les enfants de l’exploitation sexuelle lors des voyages et du tourisme », 2022.
La liste de vérification juridique de la Fondation ECPAT International porte notamment sur
l’incrimination de la manipulation psychologique d’enfants à des fins sexuelles et l’établissement
d’une compétence extraterritoriale. Voir également les indicateurs de progrès mondiaux d’ECPAT,
disponibles à l’adresse https://ecpat.org/our-impact.
Par exemple le Programme national de lutte contre le travail des enfants pour 2017-2023 de la Türkiye.
Voir les examens régionaux de l’Afrique, de l’Amérique latine, de l’Asie du Sud et de l’Asie du
Sud-Est, disponibles à l’adresse https://ecpat.org/story/regional-overviews-2022.
Des dispositions de ce type ont été adoptées en Allemagne, en Australie, en France et au
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
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